Vie urbaine et déplacements / Procédures mises en œuvre en cas de pics de pollution de l’air et dispositions en instance d'harmonisation au niveau national

Etat de la qualité de l'air le 14 mars 2014 / source Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air

Le décret 2010- 1250 (octobre 2010) fixe des seuils de pollution de l’air devant donner lieu à des procédures d’information-recommandations puis d’alerte, dont le détail est fixé dans des arrêtés préfectoraux.

I. Les seuils de déclenchement de procédures, pour 4 polluants :

II. NATURE DES PROCEDURES EN FONCTION DES SEUILS ATTEINTS :

• Niveau d'information et de recommandation : une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population

Il couvre des actions d'information de la population, des recommandations sanitaires pour ces catégories, des recommandations et mesures, comme la recommandation aux conducteurs de véhicules à moteur de limiter leur vitesse.

• Niveau d'alerte : une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population, justifiant des mesures d'urgence.

Il couvre, selon les seuils atteints ou pouvant l’être, des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à la pollution (industries et transports), y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules.

III. CONTENU DES PROCEDURES : exemples d'arrêtés

• Région Ile de France : un arrêté inter-préfectoral (du 27 octobre 2011) prend en compte les 4 polluants : le détail dans le texte en lien en fin d’article.

Sa disposition de circulation alternée est appliquée le/à partir du 17 mars 2014 (comme en 1997 : cf précisions en fin d'article

• Région Rhône Alpes : un arrêté inter-préfectoral (du 5 janvier 2011), définit lui 3 niveaux de procédures d’alertes selon les critères ci-dessous sur les 4 polluants spécifiés. Le détail sur les dispositions figure dans le texte en lien en fin d’article

Activation des alertes en Région Rhône Alpes

• Région Aquitaine : un arrêté inter-préfectoral (28/7/2006) couvre 7 agglomérations pour l’ozone mais les 3 autres polluants font l’objet d’arrêtés préfectoraux, les 4 polluants n’étant pas tous pris en compte dans les procédures, selon les 7 villes : cf document en lien en fin d’article

• Région Centre : 6 villes donnent lieu à des arrêtés préfectoraux, portant tous sur 3 des 4 polluants (NO2, O3,PM10) : cf document en lien en fin d’article

IV. EVOLUTIONS EN COURS DES PROCEDURES EN CAS DE PICS DE POLLUTION :

Un arrêté national destiné à harmoniser et renforcer les mesures préfectorales / inter-préfectorales actuelles est en instance.

Son contenu a été annoncé le 18 décembre 2013 :

• harmonisation nationale des procédures préfectorales ainsi qu’une harmonisation nationale des critères de déclenchement

• possibilité de déclencher des procédures préfectorales sur prévision, afin d’anticiper l’épisode de pollution ;

• la persistance d’un épisode de pollution aux particules PM10 aura pour conséquence le passage automatique d’une procédure d’information-recommandation (pas de mesure prescriptive et sanctionnable) à une procédure d’alerte ( mesures prescriptives et sanctionnables) dès lors que le seuil d’information-recommandation est dépassé durant 2 jours consécutifs et qu’il est prévu un dépassement le jour-même et lendemain.

• liste d’actions, d’information, de recommandations et de mesures réglementaires pouvant être prises par le préfet en cas d’épisode de pollution dans l’air ambiant à retenir dans les mesures possibles des arrêtés préfectoraux et interpréfectoraux.

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20111027-arrete_interprefectoral_pointe_de_pollution_cle7a15da.pdf

Ile de France

Observatoire Air Rhone-Alpes

Surveillance et informations sur la qualité de l'air en Rhône-Alpes

http://www.air-rhonealpes.fr/site/article/voir/652171

Rhône Alpes

Procédures d'alerte - AIRAQ

Procédures d'alerte - AIRAQ mesure les polluants atmosphériques (particules en suspension, ozone...) pour définir le niveau de pollution de l'air grâce à ses stations de mesure fixes et mobile...

http://www.airaq.asso.fr/pollution/dispositif-d-alerte/1169-procedures-d-alerte.html

Aquitaine

http://www.ligair.fr/la-reglementation/les-procedures-d-alertes

Centre

La circulation alternée s'applique à Paris et dans les 22 communes suivantes : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine,  Levallois-Perret, Clichy , Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil, Aubervilliers, Saint-Denis, Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-le-Pont,  Ivry-sur¬ Seine, Le Kremlin-Bicêtre  et Gentilly  à l'exclusion de l'A86

Circulation alternée à partir du 17 mars (dernier numéro impair) de 5 heures 30 à minuit, la reconduction, avec alternance impairs/ pairs étant décidée du jour pour le lendemain.

Sont seuls autorisés, avec cette alternance, les véhicules légers à moteur catalysés (voitures, scooters et motos).

Exemptions :

• véhiculeslégers non polluants : électriques,gaz (GNV GPL), hybrides

• utilitaires légers (camionnettes)

• véhicules avec trois personnes au moins

• police, pompiers, SAMU, SMUR, poste, transports de fonds, ordures…

• approvisionnement des marchés, commerces d’alimentation, cafés et restaurants, livraison de denrées périssables, véhicules frigorifiques,

• transports de matériaux pour chantiers, camions-citernes, dépannage, déménageurs

• transports en commun, autocars, auto-écoles,

• handicapés,