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31 mai 2014 6 31 /05 /mai /2014 01:36
Chaque PPA couvre une agglomération plus de 250000 habitants ou une zone où la pollution dépasse les seuils légaux ou risque de les dépasser.

Chaque PPA couvre une agglomération plus de 250000 habitants ou une zone où la pollution dépasse les seuils légaux ou risque de les dépasser.

I INTRODUCTION
 

 Cet article porte sur le renforcement des dispositions des Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA), plans locaux de lutte contre la pollution.

 

Le contexte dans lequel le présent article s'inscrit est décrit dans les deux articles précédents :
 

  • la pollution de l'air en France : cet article, d'avril, précise les dépassements de seuils légaux, qui concernant 16 zones, l'origine et l'importance respective des principales sources de pollution, ainsi que les leviers pour les réduire.
     
  • les plans d'action pour réduire la pollution de l'air en France : il idique la nature et l'enchaînement des différents plans, dont les insuffisances ont conduit à la situation actuelle, caractérisée par :

- une plainte européenne contre la France pour dépassement des seuils légaux et faiblesse des plans d'actions pour y remedier et éviter qu'ils ne se produisent ailleurs

- un plan d'urgence national en cours, qui y est analysé

- l'exigeance de renforcement des PPA, dont l'article indique l'avancement actuel

(de plus le texte en lien 3 de ce précédent article donne les fondements du dispositif PPA)

 

Le présent artice couvre, sur ces bases, le contenu des renforcements de PPA, soit :

  • le choix des actions dans la zone couverte en fonction d'une cadre national et des spécificités locales, local
  • les spécifications des actions retenues : modalités, acteurs, résultats attendus ...
  • leur formalisation
     

Il comporte 2 parties :

 

  • Mise en évidence des critères de qualité des  PPA : illustrés par différents cas concrets tirés de plusieurs PPA renforcés en lien en fin d'article :

- récemment signés : Nord Pas de Calais, Ile de France, Rhône Alpe, Bouches du Rhône,

- en cours d'enquête publique : Agglomération orléanaise

 

  • Examen d'un PPA sur la base de ces critères : cas du projet de PPA de l'Agglomération orléannaise
     

 

II. CRITERES DE QUALITE DES PPA ET EXEMPLES :

 

Le rôle du PPA, qui doit être actualisé tous les 5 ans, est de : « définir les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. »

 

Les faiblesses des PPA de la première génération (2006/2008) que doivent éviter de reproduire le PPA récemment renforcés ou en instance de l'être, ressortent des observations convergentes qui figurent dans les textes des différents PPA révisés cités ci-avant :

- Analyses et choix d’actions insuffisants

- Formulations d’actions floues

- Actions exprimées essentiellement en termes de souhaits …

- Objectifs de résultats manquants ou pas pertinents ou trop nombreux,

- Délais non spécifiés

- Responsabilités non définies ou mal attribuées

- Manque de communication avec les Collectivités et la population
 

Les critères d'anayse de la qualité des renfircements en résultent :

 

1. Critère « Qualité des analyses sur la situation et la détermination les domaines prioritaires pour les actions » : cf § II ci-après

 

2. Critère « Pertinence des objectifs globaux retenus pour le PPA et de leur formulation »

Pour éviter un manque de clarté sur les objectifs, il faut observer, comme le fait le PPA de Lyon, qu’ils peuvent porter sur des évolutions de concentrations de polluants, d’émissions, du nombre de personnes exposées à des dépassements de seuils, de connaissances » : l’impact sur les concentrations doit être au cœur de la fixation des objectifs car c’est sur cette valeur que se fonde le respect des seuils légaux donc l’appréciation de l’efficacité des actions.

 

Le PPA est un « plan » donc « une suite ordonnée d’opérations prévues pour atteindre un but »: il doit fixer un horizon convenable pour atteindre le respect des valeurs limites règlementaires de polluants ou avoir des marges suffisantes face au risque de ne plus les respecter.

 

Au-delà, l’objectif de santé publique doit conduire le PPA à fixer des actions pour atteindre les valeurs cibles de polluants et non au simple respect des valeurs limites.

En conséquence, comme on l’a vu précédemment, ne conviennent pas les PPA fournissant en 2013 ou 2014 des objectifs pour 2015. Le « cisaillement » entre le délai d’élaboration-validation et un horizon d’objectifs trop court aboutit, en effet, à un texte essentiellement rétrospectif, à l’inverse du rôle d’un PPA

Le PPA d’Ile de France l’évite contrairement aux autres PPA analysés : la révision du PPA initial d’Ile de France (de 2006), élaborée entre mi 2011 et mi-2012 et signée début 2013, intègre des objectifs pour 2020, ce qui permettra un examen dans 5 ans sur la base d’une analyse de trajectoire.

 

3. Critère « Pertinence du choix des actions pour atteindre ces objectifs compte tenu des connaissances sur les causes de pollution et les leviers » :

Les actions doivent naturellement porter en priorité sur les leviers des principales sources de pollution identifiées dans la zone et l’amélioration des connaissances à leur sujet
 

• Choix d’axes d’actions : cas de l’agglomération grenobloise (4 axes) :

 

- lndustrie : les installations industrielles classées pour la protection de l’environnement (ICPE) doivent s’équiper des « meilleures technologies disponibles ». Les chaufferies au bois, les carrières, et les activités du bâtiment et des travaux publics également.

 

- Chauffage individuel au bois : les appareils les moins performants et les foyers ouverts dans les logements neufs seront interdits à partir du 1er juillet 2015. Le parc existant doit être renouvelé. Les équipements et les différents combustibles seront labellisés.

 

- Circulation automobile : une politique coordonnée de mobilité sera mise en œuvre dans chacune des trois agglomérations. Elle s’accompagnera d’aménagements sur les voies rapides et les autoroutes afin de fluidifier la circulation . Seront également développés des plans de déplacement à Lyon, Grenoble et Saint-Etienne.

 

- Urbanisme et aménagement du territoire : une campagne d’information interviendra en direction des élus sur la qualité de l’air au sein de leurs territoires. La qualité de l’air sera systématiquement prise en compte dans les projets d’urbanisme et d’aménagement.


 

• Liste d’actions caractéristiques : cas du PPA d’Ile de France = 24 actions pérennes
(les actions lors de pics de pollution font l’objet d’un article antérieur)

11 Arrêtés :

- Obliger les principaux pôles générateurs de trafic à réaliser un Plan de Déplacements d’Établissement.

- Imposer des valeurs limites d’émission pour toutes les chaufferies collectives.

- Limiter les émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion du bois.

- Gestion des dérogations relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.

- Réduire les émissions de particules dues aux groupes électrogènes.

- Améliorer la connaissance et la mesure des émissions industrielles

- Interdire les épandages par pulvérisation quand l’intensité du vent est strictement supérieure à 3 Beaufort.

- Définir les attendus relatif à la qualité de l'air à retrouver dans les documents d'urbanisme.

- Définir les attendus relatifs à la qualité de l'air à retrouver dans les études d'impact.

- Limiter l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des avions dans les aéroports parisiens.

- Diminuer les émissions en cas de pointe de pollution

2 Objectifs d’actions locales de la compétence des collectivités

- Promouvoir une politique des transports respectueuse de la qualité de l’air.

- Mettre en œuvre des mesures permettant d’accroître de 10% la réduction des émissions liées au trafic routier dans le cœur dense de l’agglomération (« LEZ »)

7 mesures d’accompagnement

- Sensibiliser les automobilistes franciliens a l’éco conduite. - Sensibiliser les gestionnaires des flottes captives aux émissions polluantes de leurs véhicules.

- Former et informer les agriculteurs et les gestionnaires d’espaces verts et d’infrastructures de transports sur la pollution atmosphérique, notamment par une incitation à l’acquisition de matériels ou installations limitant les émissions de polluants atmosphériques.

- Sensibiliser les Franciliens à la qualité de l’air.

- Harmoniser les éléments de communication sur le bois énergie.

- Réduire les émissions des plates-formes aéroportuaires.

- Réduire les émissions de particules dues aux chantiers.

4 études complémentaires :

- Faisabilité d’un contournement du cœur dense de l’agglomération par les poids lourds en transit.

- Partage multimodal de la voirie.

- Opportunité de moduler la redevance d’atterrissage sur les aéroports franciliens en fonction des émissions polluantes des avions.

- Évolutions du contrôle technique pollution pour les véhicules légers et les poids lourds.

 

• Synthèse des actions : cas du PPA des Bouches du Rhône

- 23 mesures sur le secteur Transport /Aménagements/déplacements,

- 8 pour le secteur industrie, dont chaufferies,

- 5 pour chauffage résidentiel/agriculture / Brûlage,

- 1 transversale regroupant l’ensemble des secteurs.
 

20 de ces 37 actions sont réglementaires

 

Synthèse des actions : cas des PPA du Nord-Pas-de-Calais. Ils prévoient en particulier 14 mesures réglementaires, comme l’installation d’équipements performants de chauffage domestique au bois, des valeurs réduites d’émissions de particules dans l’industrie et pour les chaufferies collectives, ou la généralisation des plans de déplacements dans les entreprises

 

4. Critère « Part des actions qui ont un caractère obligatoire » :

Il s’agit de la part des actions du PPA faisant l’objet d’arrêtés (inter) préfectoraux fixant des mesures réglementaires pour réduire la pollution en fonction des spécificités de la zone, outre des mesures incitatives, d’accompagnement ou d’études « Les arrêtés sont le cœur du dispositif » (citation du PPA Ile de France).

 

Cette approche est d’autant plus nécessaire que la situation locale est très mauvaise : exemple des arrêtés du PPA de la Vallée de l’Arve :

- obligation du remplacement des moyens de chauffage lors des transactions,

- interdiction d'écobuage, brûlage forestier et brûlage des déchets verts,

- limitation de vitesse,

- interdiction d'utilisation du chauffage d'appoint non performant au bois si pic de pollution PM 10,

- interdiction des feux d'artifice en cas de pic de pollution PM 10

- valeurs limites à l'émission pour les nouvelles installations de chauffage bois,

- restriction de circulation suivant normes EURO pour les poids lourds,

- obligation de plan de déplacement des entreprises.

 

5. Critère « Formulation efficace de chaque action (dont celles de communication) » :

- Objectif visé et contenu précis

- Délai spécifié et aussi court que possible

- Critère(s) pertinent (s)pour vérifier l’atteinte de l’objectif - Responsabilités bien attribuées, dont celle de la vérification de l’atteinte de l’objectif

 

Les analyses des faiblesses à ce sujet sont en effet convergentes :

« La structuration et la formulation des actions manquent de clarté et de précision », « Les indicateurs sont trop nombreux, pas forcement pertinents et difficiles à renseigner » (PPA d’Orléans)

« Il faut des éléments plus précis : qui porte l’action, financement, calendrier, quel suivi ». « Les actions sur lesquelles le gain le plus important est attendu ne sont pas mises en œuvre en raison de la gouvernance : mauvais) choix du pilote de l’action, freins juridiques, manque de moyens humains et financiers, trop nombreuses actions, manque parfois de coordination, de suivi, de communication auprès des communes » (PPA de Lyon)

« Manque de communication auprès des Collectivités et du grand public » (PPA d’Orléans) Cf l’application à un cas concret dans l’article suivant.

 

6. Critère « Dispositions précises pour un véritable pilotage de l’avancement de l’ensemble du dispositif »

Des dispositions destinées à un véritable pilotage du PPA sont la condition pour que les mesures d’incitation/accompagnement ne soient pas de pure forme. Cf l’application à un cas concret dans l’article suivant.

 

 

III. EXAMEN D'UN PPA SELON CES CRITERES (Projet de PPA de l'Agglomération orléanaise, en lien en fin d'article)
 

  1. Examen des analyses figurant dans le texte sur la situation et sur ce qui a été fait :

L’exposé des faiblesses méthodologiques sur ce qui a été fait converge bien avec celui d’autres PPA, comme indiqué ci-avant.

Par contre l’analyse de la situation actuelle dans l’agglomération et de ce qui y a été fait, apparaît beaucoup trop faible pour fonder une révision fiable, les points suivant devant en particulier être revus :
 

a) Affirmation « une qualité de l’air globalement satisfaisante par rapport à d’autres agglomérations françaises (pas de problème notamment avec les particules fines) »  :

les relevés Ligair ci-après (à la fin de ce texte) , entre 2011 et 2014, ne rassurent pas à ce sujet, alors que des projets ajoutant de la pollution de l’air interviendront , par exemple la chaufferie biomasse des Groues n’est pas encore en service (voir ci-après).

Il ne s’agit pas de se comparer aux 16 zones faisant l’objet d’une plainte européenne, mais de s’assurer de marges pour ne pas risquer d’y être ajouté, de se préparer à une baisse des seuils européens et de tendre vers les niveaux cibles européens de santé publique (qui reprennent les recommandations de l’OMS).
 

b) Il n’y a pas d’analyse dans le texte d’impact des émissions d’origine agricole sur le fond de pollution urbain, en particulier des particules émises directement ou résultant de l’émission de précurseurs.

La focalisation sur les mesures à proximité du trafic, où les émissions liées à la circulation sont prépondérantes, minimise l’appréciation de cet impact, qui devrait être pris en considération dans la zone urbaine d’Orléans, a minima à titre préventif, du fait de l’importance de l’agriculture autour d’elle.

 

L’attention est attirée à ce sujet par l’exposé du CNRS en lien qui a souligné l’impact majeur des émissions agricoles sur l’épisode catastrophique de mars 2014 en Ile de France. (cf lien de l'article sur la pollution de l'air en France)

 

c) § « Information sur les mesures visant à réduire la pollution atmosphérique élaborées après juin 2008 : en plus de l’élaboration et la mis en œuvre du PPA1 (signé en juillet 2006) des actions ont été mises en œuvre pour a qualité de l’air dans différents secteurs … »

 

- Secteur transports : « accroître la fluidité du trafic … » est « la » réponse dans le texte ; mais il n’y est pas mentionné qu’une nationale de fait pénètre dans la zone urbaine dense jusqu’à longer l’hyper-centre et est la cause majeure des résultats de la station Gambetta où des dépassements sur le NO2 constituent le premier risque de plainte concernant Orléans.

Cela pose un problème de fond sur le projet de PPA car l’éloignement du trafic de transit à distance des zones urbaines constitue un sujet majeur pour les révisions, comme, par exemple cela figure dans la révision du PPA d’Ile de France.

Une réflexion sur un contournement par le trafic de transit n’est même pas mentionnée dans le projet de PPA alors que la Ville d’Orléans l’étudie actuellement, sur un périmètre regroupant 400000 habitants.

 

- Secteur industriel : « deux mesures majeures sont à noter dans le secteur industriel en plus de la mise en œuvre du PPA1 » :

. la mise en place d’électrofiltre chez Duralex à l’été 2012 se traduisant par de fortes réductions …. » : il s’agit bien d’une mesure qui améliore la qualité de l’air, dont l’impact positif sur les concentrations de particules dans la zone urbaine doit être précisé.

. « L’abandon de l’usage du fuel par les grandes chaufferies urbaines de l’agglomération au profit du gaz et/ou de la biomasse sur des installations en autorisation à des stades d’avancement divers qui impliqueront des rejets atmosphériques en poussières supérieurs à des projets tout gaz malgré la mise en place des MTD » : la formulation est « vaseuse » mais la réalité qu’elle recouvre est claire : cette évolution ne peut pas être rangée dans les mesures d’améliorations de la qualité de l’air car, au contraire, elle la dégrade ; les deux chaufferies biomasse de chauffage urbain produisant plus de particules que des chaufferies au fuel, le gaz, qui lui est propre, ne servant qu’à l’écrêtage des pointes de consommation. Il y a lieu d’en préciser l’impact négatif estimé sur les concentrations de particules dans la zone urbaine

 

- Projet d’Agglo : « …de nombreux projets ont vu le jour depuis 2008 … », suit une liste d’opérations dont « la rénovation du bd de Chateaudun, l’aménagement de la tête Nord du pont de l’Europe (?), création d’une nouvelle voie desservant le zone horticole et maraîchère de Melleray à St Cyr en Val ».

Pourquoi ne pas mentionner aussi la requalification de la place du Martroi, dont le pédiluve doit contribuer à fixer des particules au sol ?

Pour sortir d’un « inventaire à la Prévert » il y a lieu de le limiter à celles qui ont un impact notable sur les concentrations de pollution et d’estimer celui-ci.

 

2. objectifs globaux du PPA de l’agglomération orléanaise, compte tenu de sa situation

« Le PPA de l’agglomération orléanaise se fixe 3 objectifs :
- Diminuer les niveaux de polluants dans l’atmosphère afin qu’ils ne dépassent plus les seuils réglementaires

- Réduire les émissions d’oxydes d’azote et des particules PM10 respectivement de 38% et 28% entre 2008 et 2015

- Réduire l’exposition de la population en limitant le plus possible le nombre de personnes exposées à des dépassements de seuils règlementaire »

 

Observations :

 

a) Un lien explicite doit être établi entre les deux premiers objectifs : en quoi la diminution spécifiée entre 2008 et 2015 répondra-t-elle à l’objectif de ne plus dépasser les seuils réglementaires, et avec quelle marge.

 

b) Il n’est pas mentionné l’objectif de faire en sorte que les polluants qui ne dépassent pas actuellement les seuils de concentrations réglementaires soient (ramenés) à des niveaux tels qu’ils ne risquent pas de les dépasser ; au-delà du respect des seuils légaux, il faut viser, à un horizon à spécifier, les niveaux cibles, qui reprennent ceux recommandés pour l’Europe par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Il est essentiel de noter que le texte de la révision de PPA mentionne des baisses d’émissions ou des réductions de nombres de personnes soumises à des dépassements de seuils et que ces critères sont totalement insuffisants : ce que respirent les habitants se caractérise par les niveaux de concentration de polluants, c’est aussi ce que mesurent les appareils et qui fonde la plainte européenne ; il faut donc exprimer en termes d’évolution prévisionnelle de concentrations de polluants l’impact attendu des mesures entrant dans le cadre de la révision du PPA.

 

c) horizon 2015 du PPA est incorrect, car devient ainsi essentiellement rétrospectif alors que destiné à la conduite de l’action locale pluriannuelle. Le très court délai entre signature du PPA et horizon des objectifs, rend impossible la détermination/ mesure d’impact des actions prises après son entrée en vigueur.

Une fixation d’objectifs pour 2020, comme fait dans le PPA d’Ile de France, évite cette situation, qui résulte du cisaillement entre le délai d’élaboration et l’horizon choisi pour les objectifs : Dates des étapes clés PPA Ile de France PPA de l’Orléanais Evaluation du PPA de 2006 et élaboration de sa révision mai 2011 à mi-2012 Sept 2011 à mi-2013 Consultations au niveau départemental et collectivités sur le projet mi-2012 juillet à nov 2013 Enquête publique nov 2012 à janv 2013 avril et mai 2014 Signature mars 2013 avant été 2014 Horizon des objectifs sur les évolutions de pollution liées aux actions du plan 2020 2015

 

3. Choix des actions pour atteindre ces objectifs compte tenu des connaissances actuelles sur les causes de pollution et les leviers

Le PPA porte sur 24 actions pérennes et 1 action « pics de pollution », listées pages 12 et 13 du projet.

 

Observations :

a) La liste des thèmes d’action portant sur des orientations, dans la première (prise en compte de la qualité de l’air dans la politique des transports) l’affichage sans autre indication, d’un taux de baisse d’émission dans le cadre du PLU ne fait pas sens : il est extrait ex abrupto de la fiche d’action correspondante, qui n’est pas claire sur le sujet : cf ci-après.

b) Des actions que l’on retrouve dans d’autres PPA manquent, alors que rien dans la description de situation n’apparait le justifier, comme vu au § II ci-avant

 

Manque d’action sur les émissions agricoles (par rapport à des PPA plus exigeants) : le PPA se limite dans le domaine agricole à la « promotion de bonnes pratiques » : alors que la réduction de ses émissions est axe majeur d’action à court terme sur la qualité de l’air dans les zones urbaines, des mesures simples étant possibles : par exemple différents PPA, dont celui d’Ile de France, mentionnent une disposition réglementaire pour interdire tout épandage par vent supérieur à 3 Beauforts.

 

• Manque d’action sur le sujet du contournement de la zone urbaine par le trafic de transit : cf § II (sujet distinct de celui de la réduction de la pollution liée aux déplacements intra-agglomération). • Accompagnement trop faible / flou, malgré un plan national sur le sujet, du développement de la part modale du vélo: en particulier sur les dispositions aboutissant à faciliter le garage des cycles, en particulier pour les établissements scolaires et les déplacements multi-modaux.

 

• Manque d’arrêtés locaux (au-delà des dispositions nationales) sur les chaufferies biomasse ICPE soumises à autorisation implantées en zone urbaine :

- contrôle renforcé des émissions du fait de la population importante à proximité et du risque élevé d’anomalies sur les niveaux d’émissions de polluants : cf audits par l’Ademe de 14 chaufferies biomasse en 2009 et de 17 chaufferies en 2012

- effacement de ces installations lors des pics de pollution, en imposant l’usage des chaufferies au gaz conservées, comme fait à Nancy lors de l’épisode de mars 2014, pour réduire les émissions de fumées et la noria aberrante de camions (diesel) les alimentant sur des voies zone urbaines en dépassements de seuils !

 

• Manque d’action sur l’utilisation de la géothermie, source évitant l’émission de gaz à effet de serre comme de pollution de l’air, alors que l’agglomération dispose d’un pôle de compétence exceptionnel, le BRGM et que des usages locaux de cette source sont actuellement à l’étude (éco-quartier des Groues, au pied de la chaufferie biomasse…)

 

• Manque d’actions sur le chauffage domestique au bois :
 

- Arrêté prescrivant l’installation de chauffages individuels dont les émissions de particules font l’objet d’une spécification Flamme verte 5 étoiles ou équivalent, a minima dans les zones les plus polluées (cf différents PPA)
 

- Concernant « l’étude sur le parc existant » : fixer l’objectif d’identifier l’impact de mesures, prises dans certains PPA de zones polluées, proscrivant l’usage de foyers ouverts et de matériels peu performants, soit de manière permanente soit lors de pics de pollution.
 

- Concernant la « communication sur les bonnes pratiques de chauffage au bois » : fixer, pour des raisons de santé publique, un objectif de résultat sur la connaissance par les utilisateurs des risques liés à la pollution produite par le chauffage au bois, qui fonde la volonté d’achat de matériels performants et la motivation pour les bonnes pratiques. En effet, une étude de 2013 de l’Ademe a montré que seuls 6% des utilisateurs de tels chauffages en connaissent les risques , en particulier liés à leurs émissions de particules très fines à l’extérieur comme à l’intérieur de leur domicile.

 

4. Part des actions ayant un caractère obligatoire et dispositif de pilotage d’ensemble :

Sur 24 mesures pérennes prévues il n’y a que 7 mesures réglementaires dont l’une est la déclinaison d’une décision nationale à intervenir (mise en place de l’Ecotaxe).

Autrement dit des résultats supposent un fort investissement/dispositif de pilotage de la mise en œuvre de l’ensemble du plan, alors qu’est simplement mentionnée dans le PPA une « instance de suivi du plan, qui se réunira régulièrement afin de mesurer l’impact effectif des différentes mesures et proposer des axes d’amélioration ».

 

Il faut donc que le PPA définisse cette instance, les modalités son travail et l'information qu'elle fournira aux Collectivités et au public (dont le manque antérieur a été relevé) au fil de l’avancement, dont sur l’impact sur les concentrations de pollution mesuré que le PPA … condition pour éviter un « résultat » analogue à celui des PPA initiaux.

 

5. Formulation efficace de chaque action (dont celles de communication) :

- Objectif visé et contenu précis

- Délai spécifié et aussi court que possible

- Critère(s) pertinent pour vérifier l’atteinte de l’objectif - Responsabilités spécifiées et pertinentes, dont celle de la vérification de l’atteinte de l’objectif

 

Les exemples ci-après de formulation à améliorer dans les fiches actions, ne sont pas exhaustifs mais destinés à justifier la nécessité d’améliorations du texte pour que ne se poursuivent pas les flottements antérieurs dans la mise en œuvre (dans de nombreuses zones).

 

a) Fiche Transport 1 / PDU : le PDU visera à « une diminution du volume et de la part des émissions de 6% du secteur du transport en PM10 et NOx entre 2008 et 2018 en plus du tendanciel », en jouant sur « le développement des transports en commun, le stationnement, le développement des réseaux urbains de pistes cyclables, les transports de marchandises ».

Le résultat des actions sur les transports, du fait que ce sujet est essentiel dans le PPA, doit être très clair pour les acteurs mais aussi le public, or cette formulation est totalement opaque : de quelles dispositions sont attendues les 6% de mieux que le tendanciel, par exemple quelle évolution de la part modale du vélo est-elle escomptée, avec quel impact, en quoi le stationnement va jouer un rôle dans l’atteinte de cet objectif, est-ce que l’implantation de parkings de flux dans l’hyper-centre est souhaitable / à éviter dans cette démarche…

 

b) Fiche Industrie 1 / Actions sur les gros émetteurs industriels :

l’indicateur « nombre d’installations concernées par des seuils » est totalement incompréhensible alors qu’il doit rendre compte de l’atteinte de l’objectif de mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (mesure mentionnée « incitative et règlementaire »).

 

c) Fiche Industrie 3 / BTP :

l’indicateur « Diffusion des bonnes pratiques » est totalement indéfini alors qu’il doit rendre compte de la réussite d’atteinte de résultas de cette action d'infirmation.
 

d) Fiche Agriculture 1 :

l’indicateur « suivi des émissions du secteur agricole » ne peut être exclusivement délégué aux acteurs, dont chambre d’Agriculture (de même que les émissions industrielles à la seule Chambre de Commerce), a minima pour des raisons de principes méthodologiques pour la détermination des résultats..

 

e) Fiche Communication 2 / Mauvaise utilisation du bois énergie :

les indicateurs «édition de plaquettes, nombre édité, nombre de points de diffusion » ne garantissent pas l’efficacité de la communication que l’on peut attendre d’un dispositif de santé publique (cf ci-avant). Il y a lieu de planifier une enquête sur les connaissances des utilisateurs du chauffage au bois pour vérifier si a augmenté ensuite le taux de 6% de conscients des dangers et des précautions à prendre (séchage du bois…).

 

IV. CONCLUSION

Pour éviter la poursuite des déboires sur les dépassements de seuils de pollution, les renforcements de PPA doivent eux-même être renforcés, dans certains cas sur le choix des actions et plus encore sur la qualité des prescriptions, formulations, indicateurs.

Relevés de la pollution de l'air dans l'agglomération orléanaise de mai 2011 à avril 2014 / station Gambetta

Relevés de la pollution de l'air dans l'agglomération orléanaise de mai 2011 à avril 2014 / station Gambetta

Relevés de la pollution de l'air dans l'agglomération orléanaise de mai 2011 à avril 2014 / stations St Jean de Braye et Préfecture

Relevés de la pollution de l'air dans l'agglomération orléanaise de mai 2011 à avril 2014 / stations St Jean de Braye et Préfecture

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