Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
30 mars 2013 6 30 /03 /mars /2013 11:55
 tablean-des-grandes-crues-a-orleans.JPG
vue-gien-avec-crue-3-75m-dec-2013.png  Impact à Gien de la crue la plus faible du tableau (2003)


crue 2003


     
      Reconstitution submersion plus hautes eaux connues secteurCas des Plus Hautes Eaux Connues
  la tête dans le sable de la Loire Espèce rencontrée sur les bords de Loire     
 
       I.          INTRODUCTION : 
 
Le PPRI du Val d’Orléans est  en cours de révision pour être mis en conformité avec les nouvelles exigences légales et réglementaires, découlant en particulier de la transposition en 2010 dans le droit français de la Directive Européenne sur les inondations.
Il s’agit d’un renforcement très important des dispositions, dont le contexte et le contenu font l’objet de deux articles antérieurs :
 
Un projet de PPRI révisé vient d’être présenté aux élus de 29 communes du Loiret, avec lesquels une concertation s’engage; ce qui en ressortira fera l’objet d’une enquête publique en 2014.

Les travaux de révision du PPRI sont décrits dans le dossier de révision Val d’Orléans-Val amont, en lien et dans le
       
                 
 
La concertation avec les élus commence par les (habituelles) objections et mises en garde, dont rendent compte deux articles de la République du Centre :
ü   « Le Préfet Bisch durcit le ton » (23/3/2013)
 

Article sur la présentation du projet de PPRI aux élus

Deux contraintes du projet de PPRI font l’objet de ces premières réactions, certaines virulentes, d'entreprises en zone inondable qui veulent s'y étendre (« créer un collectif pour nous défendre »), d’autres plus
 feutrées (« le mieux est parfois l’ennemi du bien ») ou utilisant des exemples qui n’en sont pas (« une femme a du faire construire à Isdes, ne trouvant pas de terrain (inondable) à St Denis en Val, d’où un bilan carbone … »).

ü  L’implantation de zone de déversement des eaux de Loire en cas de crue majeure pour protéger l’aval : la nécessité de telles zones n’est pas discutée mais il est souhaité que celle évoquée soit faite ailleurs ou autrement  (d’où le projet un collectif de défense).

ü  L’interdiction de construire plus dans une bande le long du fleuve, de largeur variable selon la configuration : demande que le gel des territoires « ne soit pas trop dur », avec la suggestion de favoriser des petits immeubles avec garages en rez de chaussée et des clapets anti-retour sur les évacuations.
Ce qui sera décidé (partout) entre l’Etat et les communes, pour " trouver un équilibre ente position des techniciens et demandes des élus" (conf encart de l'article ci-dessus) aura d'importantes conséquences pour les citoyens, y compris ceux vivant en dehors des zones inondables, car les textes soumis ensuite à enquêtes publiques restent  assez difficiles à modifier à ce stade (malgré les améliorations récentes de le processus de celles-ci :  conf article antérieur en lien) et ensuite lesdits citoyens (ou leurs enfants) auront à payer les conséquences de dispositions « pas trop dures », dont l’unité de mesure est le milliard d’Euros, d’une part comme contribuables,
et d’autre part comme assurés alimentant le fonds de couverture des risques naturels, dont 80% couvre des inondations,  lequel est estimé actuellement très insuffisant alors qu’il "pompe" déjà 12% du montant "dommages" de toutes les assurances habitations et  6% de celui des assurances auto (conf plus loin).
Les PPRI, dont la responsabilité incombe aux Préfets, doivent dorénavant considérer une crue centennale comme seulement moyenne et préparer à des situations de plus hautes eaux connues, avec naturellement des phénomènes de ruptures de digues et de remontées de nappes, dont la violence et/ou la durée mettent en cause la structure même des constructions dans la zone concernée (on peut  présumer qu’alors les clapets anti-retour jouent un faible rôle, contrairement au cas de crues plus faibles)
Les demandes d’élus de dispositions pas trop dures et le choix de particuliers ou entreprises de s’implanter /s’étendre dans les zones dangereuses ont de « bonnes raisons » de court terme : développement, rentrées fiscales… pour les uns, disponibilité d'espace, agrément … pour les autres, alors que les risques apparaissent abstraits lorsqu’aucune catastrophe n’a eu lieu depuis longtemps et/ou sont supposés avoir des conséquences acceptables.
Cet article a pour objectif de synthétiser des données et retours d’expérience pour contribuer à éclairer le sujet :
·       Risques et enjeux des grandes crues et cas de la Loire moyenne
·       Responsabilités, dont celles des particuliers ou entreprises qui décident de s’implanter/s’étendre en zone inondable, et conséquences
·       Couverture et coût des assurances, actuels et à prévoir
·       Situations après les catastrophes : conséquences du durcissement de la règlementation locale a posteriori, enseignements sur les assurances et aides publiques.


     II.          LES RISQUES ET ENJEUX DES GRANDES CRUES ET LE CAS DE LA LOIRE MOYENNE

·      Un éclairage concret est apporté par la plaquette d’information départementale, mise en lien,  sur les risques et dispositions en cas de forte crue de la Loire, qu’elle souligne pouvoir se reproduire aux mêmes niveaux qu’au siècle passé.

ü  si les digues résistent, ce qui n’est pas vraisemblable (conf document BRGM ci-après en lien) « l’eau recouvrira une partie de la commune de Saint Pryvé-Saint-Mesmin ( ville où « il faut donner des permis de construire avant que la réglementation ne change » : conf ci-après)  et d’Olivet : 4000 à 9000 habitants seront touchés ».

ü  en cas de rupture de digue, « le val va se remplir à partir de la brèche créée. Les conséquences sont dévastatrices. Une brèche au niveau d’une zone bâtie présente un risque pour les habitants et conduit à la destruction des bâtiments et des infrastructures, sur une distance de plusieurs centaines de mètres. En moins d’une journée, la hauteur d’eau varie de 1 à 4 mètres, rendant impossible le maintien des habitants dans la zone inondée ».

ü  « des zones de remontée de nappe concernent également le Nord de l’agglomération »
 
·      Le sujet de l’alimentation en eau potable n’est pas abordé, mais un article concernant le cas de Blois, en lien, le mentionne :
 « A partir de 4,10 m à l'échelle de Blois début de la phase de veille. Cas le plus récent : 1982.
Au-delà de 4,80 m, il y aurait inondation de l'aval du val, à Candé-sur-Beuvron/Chailles. Quelques habitations seraient atteintes, certaines routes coupées. A Blois, le quai Saint-Jean et le port de La Creusille seraient submergés. Des caves seraient inondées.
A 4,90 m, le déversoir de la Bouillie serait mis en fonction. Le quartier du Glacis/Fouleraie serait inondé. Le quartier Vienne serait isolé en même temps que la circulation nord/sud coupée. Quelques personnes pourraient être évacuées localement.
A 5,40 m, évacuation générale. 8.000 personnes concernées, dont 6.500 en zone endiguée.
A 6,35 m, la tenue des levées ne serait plus assurée. Fonctionnement du déversoir de Montlivault, rupture nord/sud généralisée et risques de brèches ou ruptures dans les levées.
A 6,80 m, l'usine des eaux serait atteinte avec pour conséquence l'interruption totale de la distribution d'eau potable sur l'ensemble de la ville. »

(en lien les hauteurs d’eau dans différentes villes lors des grandes inondations de la Loire)
 
·      L’ampleur de la catastrophe devant être considérée par les PPRI est illustrée par la déclaration, conf lien, de la chef du service des risques naturels au Ministère en charge : « une crue majeure de la Loire, à l’image de celles que l’on a pu observer au 19ème siècle à trois reprises, impacterait tout le Val de Loire et couperait la France en deux »

·      Brèches dans les digues du Val d’Orléans : conf document en lien et extrait ci-après
« La presque totalité du val d'Orléans a été inondée lors des grandes crues de 1846, 1856 et 1866 par rupture de la levée. L'extension de la zone inondée a été un peu différente en fonction de l'endroit de la brèche et du moment où elle s'est produite. En effet, plus la brèche était située en amont, plus la zone inondée a été importante.
Ainsi c'est la crue de 1846 qui a provoqué l'inondation la plus étendue vers l'amont, jusqu'à Sigloy (brèche à Ouvrouer-les-Champs au lieu-dit "Marmagne"). Il est à noter que pour des crues antérieures, des brèches s'étaient ouvertes à l'origine même de la levée, au lieu-dit "Bouteille". Mis à part quelques points hauts isolés, tout le val d'Orléans à l'aval d'Ouvrouer-les-Champs a été inondé.
Lors des crues de 1856 et 1866, la levée a cédé à Jargeau, à proximité de l'endroit de l'actuel déversoir. L'inondation n'est pas remontée au delà d'Ouvrouer.
Enfin, la crue d'octobre 1907 (la plus forte du XX
ème siècle) a inondé la partie aval du val d'Orléans (communes de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin), par contournement de la levée à son extrémité aval. »

·      Remontées de nappes : conf le document en lien, qui précise le phénomène et ses conséquences, en particulier sur les structures des constructions, du fait qu’il peut provoquer des inondations qui peuvent durer des semaines en arrière de digues sans qu’il n’y ait eu de brèche.
 
 « Sur la partie inondable de l’agglomération d’Orléans (St Denis en Val, St Jean le Blanc, St Cyr en Val, Olivet, Orléans, St Pryvé St Mesmin, St Hillaire St Mesmin) la remontée de nappe peut présenter un risque d’inondation des sous-sols sur 90% de ce secteur. La nappe sera à la hauteur du premier niveau de sous-sol (1 à3m de profondeur) sur 75% de la superficie du secteur. A nappe sera à moins d’un mètre du sol et pourra même déborder sur 20% de la superficie de ce secteur, en particulier St Pryvé, même aux abords du bras des Montées (y compris sur St Jean le Blanc), quartier des Bordes et e Carrouge, et dans le secteur de Melleray et de l’Île Charlemagne le long de la levée sur St Denis en Val. Seul 5% du secteur aurait une nappe à plus de 3m de profondeur.
 
 
  zones inondables par remontée de nappe lors de crue centen
 
 Consequences-des-grandes-inondations.JPG
   
    III.          LES RESPONSABILITES ET CE QUI EN RESULTE

·      Le constat, lors de catastrophes récentes, que, malgré les lois successives, l’urbanisation des zones inondables se poursuit, a conduit à un nouveau climat sur le sujet des responsabilités :        

Il en est ressorti l’urgence de finir de mettre en place / actualiser les PPRI, l’exigence de leur application rigoureuse et la recherche réelle des responsabilités sur ce qui est apparu anormal.
La mise en examen du maire de la Faute sur Mer pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui, conf lien, met en exergue la responsabilité des communes lorsqu’elles accordent des permis de construire en zones dangereuses qu'un PPRI soit en vigueur ou non (conf ci-après), a fortiori s'il ne l'est pas suite à des actions dilatoires, comme c'était le cas, conf lien
Lorsqu'un PPRI est en vigueur la responsabilité essentielle des communes porte naturellement sur son respect , d'où en amont les demandes aux services de l’Etat  que leurs « attentes » soient prises en compte, donc qu'il ne soit pas trop « dur » sur les zones inondables où elles souhaitent un développement urbain.

·      Ces demandes locales ont pu aboutir à ce que des Préfets signent des règlements comportant des types de zones non fondés sur le plan juridique (comme cela leur a été spécifié par  le ministère en charge) : zones violettes, rouges hachurées de bleu (conf article mis en lien précédemment), engageant donc la responsabilité de l’Etat en cas de préjudices d’inondations dans de telles zones.

·      Le cas de permis de construire en zones très exposées alors qu’un PPRI n’est pas encore en vigueur a fait l’objet de jugements de Tribunaux Administratifs :
·      Il en ressort : responsabilité de la commune dès lors que le danger d’inondation est connu, même s'il n'y a pas de PPRI en vigueur pour le spécifier
       
D’où le raisonnement hasardeux du maire d’une commune très exposée des environs d’Orléans, rapporté dans la Tribune : pour la raison que la commune a besoin de rentrées fiscales, il s'est agi d'accorder un permis de construire pour un immeuble en zone notoirement inondable avant que le PPRI, en cours de révision, risque de ne plus le permette.                
·      Il en ressort de plus  (jugement de Bastia) :  qui s’implante en zone notoirement dangereuse n’est pas déchargé de toute responsabilité sur le préjudice subi du simple fait qu’il a obtenu un Permis de Construire.

En effet le TA stipule que « les préjudices liés à la perte de valeur vénale du terrain et de la maison n'ont pas été considérés comme ayant un lien direct et certain avec la délivrance du permis de construire ». En effet, ils résultent, selon le tribunal, « de la situation même du terrain en zone inondable» (implicite : que les demandeurs de Permis de Construire ne pouvait pas ignorer).
En conséquence l’indemnisation obtenue  (15000
E) pour la faute commise par la commune de délivrer un permis de construire en zone notoirement dangereuse est de très loin inférieure à la demande au titre de préjudice matériel et moral (576000E) … ce qui devrait faire réfléchir.


   IV.          LA COUVERTURE ET COUT DES ASSURANCES ACTUELS ET A PREVOIR :
       
·      L’assurance ne s’applique que si l’Etat promulgue un arrêté de catastrophe naturelle

·      Dispositif actuel sur la couverture et les cotisations :
       
ü  le risque inondation est couvert par le régime de solidarité nationale catastrophes naturelle, conf lien , qui fixe les limites de ce qui est pris en charge
         
ü  il est intégré dans les assurances de biens (conf lien)
         
·      Evolution à prévoir, sur la base de deux données  : (un choix d’implantation en zone inondable implique de considérer les conditions actuelles d’assurance mais aussi leur évolution à moyen-long terme)
       
1.   Le fonds de solidarité devra être augmenté: les montants de cotisations actuels sont trop faibles, conf lien
      
Øle coût annuel moyen pris en charge estimé à environ 400 millions d’euros par an, soit la moitié des dommages économiques réels sur les 30 dernières années (la différence étant donc à charge des victimes ou des contribuables). Le surcoût des catastrophes majeures potentielles sur les bases du passé porterait le montant annuel des dommages économiques dus aux inondations à un montant compris entre 1 et 1,4 milliard d’euros par an (80% des dégâts sont dus à des inondations, avec 16,8 millions de résidents permanents dans les zones qui y sont soumises et 9 millions d’emplois exposés aux différentes conséquences de débordements de cours d’eau)  conf lien                 
Ø deux facteurs viennent augmenter les coûts : le changement climatique, qui implique en premier lieu une élévation du niveau de la mer donc une aggravation des submersions marines (les impacts sur les débordements de cours d’eau ne sont pas encore assez clairs pour avoir été encore pris en compte) ; la croissance démographique et sa concentration sur les façades littorales
       
2.  La mutualisation du coûts du risque inondation dans les conditions actuelles est accusée de ne pas responsabiliser et inciter à la prévention (la première étant le choix d’implantations) :
       
Ø Point de vue des assureurs, en lien : confère le §6.4 du document : l’importance du risque est insuffisamment prise en compte dans le contrat (elle ne joue actuellement que sur la franchise, liée au nombre de déclarations de catastrophe naturelle dans la zone).
         
Ø Objectifs d’un Projet de Loi préparé en avril 2012, en lien  , qui confirment la réalité de l'évolution à prévoir.     
       
       
Sur ces bases, il est évident que les primes d’assurances vont évoluer afin que l’ensemble des assurés ne prenne pas quasiment intégralement en charge les coûts liés à des choix individuels d’implantations dans les zones à risques.

Pour décider d’investir dans une zone inondable, dès lors que des dispositions pas trop dures dans le PPRI le permettent, outre d’espérer qu’une catastrophe n’aura pas lieu de sitôt ou qu’elle sera suffisamment indemnisée, il faut escompter que les primes d’assurances ne viendront pas sanctionner trop durement ce choix.

    V.          LE SITUATION LOCALE APRES LES CATASTROPHES, ET LES AIDES :

·     Situation des particuliers ou entreprises dont les biens ont été victimes de la catastrophe :
       
ü Les assurances doivent rembourser les préjudices couverts dans les 3 mois, mais n’est pas réaliste en situation de catastrophe du fait que les experts ont à évaluer des centaines ou des milliers de cas, comme dans le Var :  6 mois après le sinistre n’étaient indemnisés que 46% des habitations et 25% des professionnels ; 40% des sinistrés n’ayant pas encore vu d’expert (conf lien)
De plus les assurances ne couvrent pas l’intégralité du préjudice (conf ci-avant), en particulier les pertes d’exploitation des entreprises doivent faire l’objet d’une assurance spécifique.
 
üS’ajoute à la perte liée au sinistre l’impact du PPRI d'après la catastrophe, souvent présenté par les victimes comme une autre catastrophe : les règlements de zones recollent à la réalité du risque et s’appliquent rétroactivement à ce qui a été construit … avec des conséquences dramatique pour les propriétaires qui se retrouvent en zone rouge, car leur bien, qui ne peut être ni étendu, ni reconstruit en cas de sinistre, est très difficile à revendre et perd dans un tel contexte immédiatement l’essentiel de sa valeur ; d’où après chaque catastrophe des manifestations contre les zones rouges, conf lien

üLes conséquences financières peuvent être finalement moindres pour ceux qui passent en zone noire (interdiction d’y habiter) car leur situation correspond à une revente immédiate de leur bien aux contribuables... le cas échéant « dans de bonnes conditions », mais pas pour ces derniers du point de vue de la Cour des Comptes dans le cas emblématique de Xinthia : exemple du rachat de centaines de maisons dans des conditions qualifiées d’incurie et de gabegie, conf lien)

·     Situation des responsables communaux : de manière générale
ils déclarent,  autant et aussi longtemps que possible, que "toute la chaîne est responsable, mais d’abord (évidemment) l’Etat, qui n’a pas... etc " 
puis participent aux expressions de mécontentement sur le nouveau PPRI, les assurances …
enfin critiquent les lenteurs des aides ... car il faut que la collectivité nationale vienne vite s'occuper des victimes des règlements locaux « pas trop durs » et des permis de construire qu'ils ont accordés en zones inondables (conf lien).

·     Les aides publiques : elles ont un rôle majeur pour les équipements publics non assurables endommagés par la crue et pour le rachat des constructions privées situées dans des zones devenues noires … dans des conditions qui seront certainement moins favorables à l’avenir : en lien la Synthèse du Rapport de la Cour des Comptes qui couvre l’ensemble de la situation, inacceptable, mise en évidence en Vendée et le  Communiqué de la Chambre Régionale des Comptes PACA,en lien  qui compare ces aides avec celles dans le le Var... dont elle conclut que les indemnisations y ont été "très complètes mais avec des incohérences " (traduction : le contribuable n'a pas été épargné).

L’article en lien « Xinthia, Var, la France mal préparée aux inondations »   tire une conclusion courte et évidente de ce qui précède :
 
« un minimum de justice serait de majorer les impôts fonciers, locaux et assurances pour les propriétaires en zones déclarées à risques, [...] »

 VI.            CONCLUSION :

Le choix de d’implanter  ou d’étendre des constructions dans des zone inondables, grâce à des règlements concertés pour n’être pas « pas trop durs», est :
 
üau niveau individuel, aller au devant, au minimum, de coûts croissants et tôt ou tard d’une perte financière.

ü au niveau de l’intérêt général, à une époque ou le développement durable et les générations futures sont devenus un leitmotiv, fabriquer et transmettre une bombe à retardement,ui humaine et économique, ce qui, même avec une bombe à eau, n’est pas une bonne pratique !

         

Le sujet de l’investissement en zone inondable, incluant l’argument « résilience », fait l’objet d’un article en lien

Le sujet  de l'évolution de l'assurance en zone inondable fait l'objet d'un  article en lien       

  Le lecteur qui dispose de 8mn50 et souhaite aborder le sujet sous un autre angle, peut consulter le document ci-dessous :          
       
 
             
             
       
 
 
     
                 
 
         
     
Partager cet article
Repost0

commentaires

click this link 26/09/2014 12:16

PPRI is a project initiated by the French government to calculate the insurance, liability and feedback ratio in the country. This is done as a part of fighting against the economic recession. The project report will be submitted by the end of this year.

jga /creo 26/09/2014 15:03

You statement is not acurate enough : PPRI (Plan de Protection du Risque d'Inondation) is specific to flood risks and I have the feeling that you are speaking of the former RGPP/ Révision Générale des Politiques Publiques (now replaced by MAP / Modernisation de l'Action Publique : note that the french political-administrative agents have a competition between them to use as many combinations of the 26 letters they can)

Présentation

  • : Le blog JGA / CREO
  • : Compilateur d'informations et réflexions en vue des concertations et enquêtes publiques sur l'urbanisme : PLU, PLH, SCoT, PDU, ZPPAUP/AVAP ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

Liens