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16 avril 2012 1 16 /04 /avril /2012 13:28

Dispositions retenues suite à demandes / Demandes complémentaires

 


Sujet dans PLU


Disposition prévue


Modalités


Observations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Base  d’application de la Charte de l’Arbre

 



 

 

 

 

 

 

 

 

Définir dans le PLU le « paysage de référence »

 

Tous les arbres publics et les  arbres privés visibles depuis les voies sont couverts
 

 

 

 

 

 

 

 


Voir la possibilité d’intégrer aussi les arbres  qui ne sont visibles que du ciel

 

Fondement sur la Loi paysage / Protection patrimoine : la Ville doit donner son accord pour tout abattage
(alors qu’actuellement elle ne peut le faire que dans le cadre d’une demande de permis de construire ou sur des espaces boisées classés)

 

Lié aux méthodes de

relevé du paysage de référence


Relier le PLU au texte de la Charte de l’arbre

 

La Charte de l’Arbre devient une annexe du PLU

 

Etablit le cadre juridique nécessaire à l’application de la Charte de l’Arbre

 

 

 

 

 

 

 

Protection des Zones vertes de jardins en venelles




Formulation de la protection




Pour cohérence avec l’évolution urbaine :
la construction est possible le long des voies publiques actuelles autour de ces zones



Construction dans la bande des 20 m



Explicitation des zones d’application


Attendus sur le choix des zones

 


Détermination des zones


Quartier Dunois :
Vaupulents, Moulin, Ponceau

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