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14 avril 2012 6 14 /04 /avril /2012 12:18

Dans le contexte fixé par le Grenelle II, une cohérence accrue est attendue des documents d'urbanisme, où le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale prend une place majeure.

En particulier suite au Grenelle II le SCoT devient opposable aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains (PDU).

 

Pour l'articulation avec le Plan Local de l'Habitat : conf article spécifique du blog

 

Les autorités locales ont un délai de 5 ans pour actualiser tout "l'outillage" existant antérieurement au Grenelle II pour le rendre conforme.  
C
onfère le SCoT de l'AgglO et le PDU de l'AgglO (qui couvre la période 2008-2013) .

 

Les documents suivants fournissent une information sur le dispositif "urbanisme", cadre dedans lequel se situe le PDU  : 

articulation des documents d'urbanisme  (source AUAO) : pour ceux qui ne s'affolent pas facilement
(La France, 1er producteur mondial d'usines à gaz : classement officieux mais contesté par aucun autre pays)


 objectifs et dispositions concrétisant le Grenelle : document du Ministère en charge (en mettre le nom serait trop long ... mais je ne résiste pas : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat),
clarifiant sur les choix du Grenelle et les moyens pris pour les faire mettre en oeuvre.


-
impact du Grenelle II sur les documents d'urbanisme (source acteursdelhabitat) : utile


... et un point, lui aussi clarifiant, sur la très forte montée en complexité de l'élaboration des PLU (titre " Le PLU en crise de croissance ? " / source : lagazettesdescommunes)

 

 

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