I.        INTRODUCTION

Le présent article porte sur les modifications en matière de Concertations, Enquêtes Publiques et Evaluations Environnementales dans le cadre des changements de règlements sur les PLU, SCoT et Cartes Communales destinés à concrétiser, pour l'essentiel en 2012 les Loi Grenelle dans ce domaine, pour l'essentiel en 2012.
    


Un article en lien couvre les changements sur les PLU, SCoT et Cartes Communales, dont les objectifs sont de clarifier et simplifier leurs processus de création et d'évolution, d'y améliorer la maîtrise de l'impact sur l'environnement et renforcer l'implication des citoyens, personnes et associations, dans les choix locaux en matière d'urbanisme.

Le présent article concerne spécifiquement 3 sujets : Evaluations Environnementales prescrites, Enquêtes Publiques, Concertations, qui interviennent dans le cadre, plus large, de l'article en lien. 

Ce paragraphe indique les bases des évolutions sur ces 3 sujets, les suivants apportant des précisions sur chacun.

I-1) Les changements destinés à clarifier et simplifier les procédures sur les SCoT, PLU et Cartes Communales portent sur :

• fixation pour ces documents des procédures d'élaboration et d'évolution : révision, modification, modification simplifiée et mise en compatibilité pour une déclaration d’utilité publique ou une déclaration de projet, dont les spécifications sur les enquêtes publiques et concertations associées.
• simplification des mises en compatibilité des documents d’urbanisme entre eux ou avec des projets d’intérêt général, en permettant en particulier de recourir à une enquête publique unique lorsque la mise en compatibilité porte sur plusieurs documents.
•  amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux par l’évaluation environnementale des plans, programmes

I-2) Les évolutions sur enquêtes publiques découlent des articles 236 à 245 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, qui ramènent à deux types principaux :

·        l’enquête publique « loi Bouchardeau », qui s’applique à tout projet, public ou privé,  susceptible d’avoir des incidences notables  sur l’environnement ou la santé humaine, devient l’enquête de droit commun à partir du 1^er juin 2012. Ses modalités sont redéfinies par le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 « portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement »

·        l’enquête publique organisée par le Code de l’expropriation s’applique subsidiairement, lorsqu’un projet n’est pas susceptible d’affecter l’environnement.

I-3) L’application aux SCoT, PLU et Cartes Communales de l’évaluation environnementale est liée au Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 "relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme » qui entrera en vigueur au 1 février 2013

• L’évaluation environnementale, à l’origine réservée aux projets, a été étendue aux documents de planification et de programmation : elle s’applique systématiquement aux SCoT et, en fonction des conditions indiqués dans le § de précisions, à certains PLU et Cartes Communales : soit automatiquement, par exemple s’il y a  impact sur un site Natura 2000, soit sur décision d’une autorité environnementale, au cas par cas si le territoire d’un PLU n’est pas couvert par un SCOT ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale et répond à certains critères, tels la superficie (plus de 5000 ha) et la population (plus de 10000 habitants) ou l’urbanisation d’une superficie de plus de 200ha en zones agricoles ou naturelles, ou sa situation (littoral ...).
  
  
• Le rapport environnemental, joint au dossier de consultation du public sur l’élaboration ou la révision du règlement d’urbanisme, ainsi que l’avis émis par l’autorité environnementale sur la qualité du rapport et la prise en compte de l’environnement par le plan/programme, tout au long de sa démarche d’élaboration, est conçu pour informer et faire participer le public dans un souci de transparence sur les choix : il doit inclure un résumé non technique des éléments et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée et expliquer les 4choix, qui doivent respecter les objectifs de protection de l’environnement.  
  
  
• Il fournit en particulier les critères, indicateurs et modalités élaborés pour l’évaluation des résultats de la mise en application du document d’urbanisme, conformément à l’article 7 du décret, afin d’identifier à un stade précoce les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures correctives : l’évaluation environnementale se poursuit pendant l’application du plan/programme à travers le suivi de ses effets. En cas de modification ou de révision du document, le rapport doit comporter l’exposé des motifs des changements.
  
  
  

II.        ELABORATION, REVISION ET MODIFICATION DES PLU et Cartes Communales

(confère l’article Evolutions des procédures d’élaboration, révision, modification des PLU, SCoT et Cartes Communales)

II-1) Précisions sur les évolutions des PLU  en lien avec les Concertations, Enquêtes publiques et Evaluations environnementales

 

·        La procédure de droit commun, donc avec enquête publique, s’applique pour les modifications qui ont pour effet soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant dans une zone de l’application de l’ensemble des règles du plan, soit de diminuer ces possibilités de construire, soit de réduire une zone urbaine ou à urbaniser.

·        Meilleure formulation des obligations d’évaluation des résultats de la mise en oeuvre des PLU soumis à évaluation environnementale : voir ci-après le § sur l’évaluation environnementale, qui indique les critères sur son exigence dans un PLU

·        La modification simplifiée est étendue aux modifications du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation qui n’entrent pas dans le champ d’application de la modification de droit commun ainsi qu’à la rectification d’une erreur matérielle.

·        Dorénavant un projet de texte qui a été arrêté peut être modifié après enquête publique pour tenir compte des avis, joints au dossier, de personnes publiques associées à la conception, dont la liste a été accrue, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête.

II-2) Procédures d’élaboration, révision, modification des PLU et Cartes Communales

a)     Elaboration : une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet. Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
   

b)  Révision : procédure identique à celle de l’élaboration, obligatoire dès lors que le projet porte atteinte à l’économie générale du PADD, touche des secteurs sensibles ou comporte de graves risques de nuisances.

c)     Révision simplifiée : examen conjoint des personnes publiques associées, enquête publique et délibération d’approbation. Elle est réservée à  la construction d’opérations d’intérêt général, à l’extension de zones constructibles ne portant pas atteinte à l’économie générale du PADD (Projet d’Aménagement et Développement Durable) et ne comportant pas de graves risques de nuisances...

d)     Modification dans les autres cas (sauf cas relevant de la Modification simplifiée : conf ci-après) : enquête publique et d’approbation du conseil municipal (modifications mineures du périmètre ou du règlement). Le projet de modification est notifié, avant l’ouverture de l’enquête publique, au préfet, au président du conseil régional et à celui du conseil général ainsi qu’aux autres personnes publiques associées.  

e)     Modification simplifiée : la loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés a récemment introduit une procédure, qui dispensant de l’enquête publique mais prévoit néanmoins une consultation de la population : la modification simplifiée d'un document d'urbanisme et les études d'impact, doivent être mises à la disposition du public. Celui-ci peut laisser ses observations, qui doivent être prises en considération.

La modification simplifiée : ne nécessite qu’une simple « mise à disposition du public » durant un mois.

d) Déclaration de projet, qui concerne les projets d’intérêt général, d’initiative publique ou privée : la concertation avant l’enquête publique est facultative

Cartes Communales : L’évolution relève de la procédure de révision, qui requiert une enquête publique, mais les rectifications d’erreurs matérielles n’imposent dorénavant qu’une procédure de modification simplifiée ne nécessitant qu’une simple mise à disposition du public pendant 1 mois

III.   ELABORATION, REVISION ET MODIFICATION DES SCoT
(confère l’article Evolutions de procédures d’élaboration, révision, modification des PLU, SCoT et Cartes Communales)

III-1) Précisions sur les évolutions des SCoT  en lien avec les Concertations, Enquêtes publiques et Evaluations environnementales

• Renforcement des orientations « développement durable »  
• Renforcement d’une approche intégrée de l’aménagement
      

·        Redéfinition du champ de la procédure de droit commun, impliquant une enquête publique : elle doit être utilisée lorsque la modification porte sur les orientations générales définies par le document d’orientation et d’objectifs, à l’habitat, aux transports et déplacements, aux implantations commerciales, à la programmation des équipements publics (plus dispositions particulières en zones de montagne et maritimes)

·        Six ans au plus après approbation du SCoT, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) procède à une analyse des résultats « notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales » et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète

e

III-2) Procédures sur l’élaboration et les évolutions des SCoT

a)     Procédure d’élaboration : l’organe délibérant de l’EPCI  doit délibérer sur les modalités de concertation associant, pendant toute la durée d’élaboration du SCOT, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole avant de procéder à l’élaboration du SCOT.

b)     Procédure de révision : si l’économie du PADD est modifiée le SCOT doit être révisé dans des conditions semblables à son élaboration.

c)     Procédure de modification : si la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD elle peut être décidée par délibération de l’EPCI après enquête publique

IV.        MISE EN COMPATIBILITE DES SCoT ET PLU

Mise en compatibilité obligatoire des PLU et Cartes Communales au SCOT dans les trois ans qui suivent son approbation :

Les communes ont un délai de 3 ans après approbation pour mettre en compatibilité leur PLU avec ses orientations (article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme), sinon le Préfet peut engager et approuver, après avis du Conseil municipal et enquête publique, la révision ou la modification du plan.

Mise en compatibilité du SCoT et documents locaux suite à déclaration de projet :

Possibilité de recourir à une enquête publique unique lorsque la déclaration de projet - prise en application de l’article L.300-6 du Code de l’urbanisme - nécessite la mise en compatibilité de plusieurs documents.

Afin de conserver l’historique des conséquences de la procédure de mise en compatibilité de ces documents soumis à évaluation environnementale, le rapport de présentation est complété de l’exposé des motifs des changements apportés.

IV.        EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Ce § fournit des liens apportant des précisions sur les éléments sur le sujet qui figurent en introduction :

·        Guide sur l’évaluation environnementale du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie : il expose les fondements de l’évaluation environnementale, ses objectifs, principes, ainsi que le rôle des différents acteurs impliqués dans la démarche, décrypte la conduite d’une évaluation environnementale, avec un jeu de fiches thématiques

·        Précisions du CERTU sur l’évaluation environnementale dans le cadre des PLU, incluant les critères qui fixent la nécessité ou non d’une étude environnementale dans le cadre d’un PLU

V.        ENQUETES PUBLIQUES
 

Le champ d’application de l’enquête publique se calque sur celui des études d’impact ou évaluations environnementales, ce qui correspond à 3 situations :

• Les projets, plans ou programmes systématiquement soumis à enquête publique, sont ceux soumis de façon systématique à la réalisation d’une étude d’impact en application des II et III de l’article R. 122-2 du code de l’environnement (l’exception des projet de création de ZAC subsiste) ;
  
  
• Ceux qui n’y sont pas soumis
  
  
• Ceux qui font un examen l’objet d’un examen au cas par cas (nouveau)

Le nouveau régime des enquêtes publiques, conf présentation du Ministère en charge, s’applique aux enquêtes dont l’arrêté d’ouverture a été publié à partir du 1er juin 2012, et aux demandes d’autorisation déposées à compter de cette même date, en apportant des améliorations notables :

• Les regroupements d’enquêtes publiques sont facilités ; il ne s’agit plus d’enquêtes conjointes, mais d’une enquête unique : le décret fixe à l’article R. 123-7 du code de l’environnement les modalités de l’enquête publique unique réalisée en application de l’article L. 123-6 du code de l’environnement issu du Grenelle II.
  Lorsque la réalisation d’un projet, plan ou programme est soumise à l’organisation de plusieurs enquêtes publiques dont l’une au moins relève de l’enquête « Bouchardeau », il peut être procédé à une enquête unique. Ainsi, le dossier soumis à enquête publique unique comporte les pièces ou éléments exigés au titre de chacune des enquêtes initialement requises, et une note de présentation non technique du projet. L’enquête unique fait l’objet d’un registre d’enquête unique, d’un rapport unique du commissaire enquêteur, ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises.

·        L’écho des observations du public est renforcé, grâce à des possibilités nouvelles : suspension d’enquête et enquête publique complémentaire

•  Les observations du responsable du projet, plan ou programme faites dans le cadre d’une réunion d’information et d’échange avec le public sont annexées par le commissaire enquêteur au rapport de fin d’enquête

• Le responsable du projet peut produire des observations / réponses avant que le commissaire-enquêteur rende ses conclusions.
  
  
• Le contenu du dossier d'enquête publique est complété, par le bilan du débat public ou de la concertation si ces formalités sont prévues, l’étude d’impact ou l’évaluation environnementale intégrant les modifications, la mention des décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête (une note expliquant les modifications substantielles apportées au projet),et des autres autorisations éventuellement nécessaires, la mention des textes régissant l'enquête et des coordonnées du responsable du projet, et toujours l'avis de l'autorité environnementale (en général la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
  
  
• Le décret précise à l’article R. 123-22 du code de l’environnement les modalités de poursuite de l’enquête publique à la suite de sa suspension par la personne responsable du projet. En effet, en application du nouvel article L. 123-14 du code de l’environnement issu du Grenelle II la personne responsable du projet peut suspendre l’enquête dès lors qu’elle estime nécessaire d’apporter des modifications substantielles au projet. Il est prévu que l’enquête publique poursuivie à la suite d’une suspension est menée, si possible, par le même commissaire enquêteur. Elle fait l’objet d’un nouvel arrêté d’organisation, d’une nouvelle publicité, et, pour les projets, d’une nouvelle information des communes. L’enquête est prolongée d’une durée d’au moins trente jours.

• En vertu du nouvel article L. 123-14 du code de l’environnement issu du Grenelle II, au vu des conclusions du commissaire enquêteur, la personne responsable du projet peut également demander à l’autorité organisatrice l’ouverture d’une enquête complémentaire. Le décret précise à l’article R. 123-23 du code de l’environnement que cette enquête porte sur les avantages et inconvénients des modifications pour le projet et pour l’environnement. Elle est d’une durée minimale de 15 jours et est ouverte dans les conditions fixées aux articles R. 123 9 à R. 123-12 du code de l’environnement relatifs à l’organisation, aux jours et heures et à la publicité de l’enquête et à l’information des communes.

• Le rôle du commissaire enquêteur est renforcé. Ainsi, par décision motivée, le commissaire enquêteur peut prolonger l’enquête publique pour une durée maximale de 30 jours (contre 15 auparavant), notamment lorsqu’il décide d’organiser une réunion d’information et d’échange avec le public durant cette période de prolongation de l’enquête.

• Il est prévu à l’article R. 123-20 qu’à réception des conclusions du commissaire enquêteur, dès lors que l’autorité compétente pour organiser l’enquête constate une insuffisance ou un défaut de motivation des conclusions du commissaire enquêteur susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure, elle peut en informer le président du tribunal administratif dans un délai de quinze jours. Si l’insuffisance ou le défaut de motivation est avéré, le président du tribunal administratif dispose de quinze jours pour demander au commissaire enquêteur de compléter ses conclusions.

·         Les dispositions matérielles sont améliorées : les jours et heures de consultation doivent permettre, en fonction des horaires de travail habituels, à la majorité de la population de participer à l'enquête et l'ensemble du dossier d'enquête doit pouvoir être transmis à toute personne en faisant la demande, à ses frais, de plus, sous certaines conditions, le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis en ligne pendant un an sur le site internet de l'autorité qui organise l'enquête.

L’analyse d’experts sur actu-environnement, souligne cependant des insuffisances dans les nouvelles dispositions : Le professeur Hélin regrette le flou qui résulte de la « multiplication des procédures facultatives de concertation en amont de l'enquête publique, laissées à la discrétion des opérateurs ». Pour Yves Jégouzo, ancien conseiller d'Etat et professeur émérite à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, « on est à la merci des errements législatifs futurs. Il aurait fallu une loi organique »

VI.        CONCERTATIONS

Les éléments de l'article Evolutions de procédures d’élaboration, révision, modification des PLU, SCoT et Cartes Communales (conf tableaux sur les procédures mis en lien dans les § sur le SCoT et sur le PLU) font ressortir des concertations obligatoires, seulement lors des procédures d'élaboration de révision, et d’autres facultatives, semble-t-il encore trop nombreuses.

Les extraits suivants d’un texte du responsable juridique d’un bureau d’étude « La concertation, un impératif à manier avec précaution » des mettent "les pieds dans le plat"  :

«Rien aujourd'hui ne peut se faire sans l'adhésion de la population, du moins sans que cette adhésion ne soit recueillie. A la différence de la démocratie "élective", la démocratie participative nécessite disponibilité et énergie pour tout citoyen souhaitant s'y investir, même ponctuellement. Dès lors une de ses limites est sa légitimité. Car la difficulté majeure réside en ce que la voix la plus haute qui émane du public n'est pas nécessairement, loin s'en faut, la voix majoritaire. Une concertation trop hâtivement anticipée se trouve vite récupérée par des groupes de pression. Qu'ils soient associatifs, corporatistes ou communautaires (par exemple riverains), ils défendent, certes parfois légitimement, des intérêts privés, dont la somme ne saura jamais être comparable à l'intérêt public. Or il s'avère toujours bien plus facile de mobiliser une population contre un projet plutôt qu'en sa faveur ! Enfin, la concertation croissante va de pair avec des coûts et une durée toujours accrus.
Inutile de lutter contre cette lame de fond des sociétés occidentales contemporaines….
Bien au contraire, mieux vaut se former ou se préparer, pour que la concertation ne soit pas considérée comme un obstacle. Laissant la place à l'imagination de chaque Collectivité, propre à s'adapter à chaque contexte, elle peut en effet jouer le rôle d'un formidable levier, pour une action publique démultipliée. »

Ce point de vue, classique, n’est pas dénué d’arguments; avant de le commenter il faut (sans s'arrêter à ses incongruités : le recueil d'adhésions serait une alternative à leur obtention, le fait que des personnes s'impliquent fortement limiterait leur légitimité...) le mettre en perspective :

a)       avec les textes :

• Les textes fondateurs  sur les concertations dans le domaine de l’environnement, qui très logiquement ressort comme le moteur de la montée des exigences en matière de concertations,  relèvent de la Convention internationale d'Aarhus, signée le 25 juin 1998 par 39 pays. Elle porte sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel …
• Dans l'Union européenne, plusieurs directives se sont succédées sur ces sujets depuis la n°85/337 du 27 juin 1985.
• En France une Charte de la concertation a été établie en 1996 par le Ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire

• L’article 7 de la Charte de l'environnement, promulguée le 1er mars 2005, impose le principe d'information et de participation du public.

b)       avec la situation sur le terrain :

·        souvent une information minimaliste sur des enquêtes publiques sur des projets importants, des enquêtes publiques calées en juillet, la timidité des conclusions de Commissaires Enquêteurs, l’annonce de décisions avant fin de processus de concertation … qui ont parfois abouti à des jugements d’annulation de procédure, comme par exemple le contournement autoroutier de Bordeaux

·        mais aussi des collectivités qui comprennent que des idées pertinentes ressortent lorsqu’elles pratiquent sincèrement la concertation et ont conscience que si la discussion porte sur un projet quasi figé elle a toute chance d’être défensive et crispée de part et d’autre alors qu’en amont elle serait constructive.

c)    avec les méthodes de concertation :

·     les inconvénients, qui ressortent du texte en exergue, de réduire la concertation à des plénières « shows »

·     le ressenti de nécessité de progresser dans les méthodes, conf Le courrier des Maires, en lien : « La concertation et la participation du public constituent désormais des étapes incontournables de tout projet urbain. Elles sont pourtant souvent vécues par les équipes municipales comme des corvées, une perte de temps, et sont souvent vidées de leur sens. Ce qui ne facilite pas l'acceptation des projets et leur ancrage durable dans le devenir de la société. Les Etats-Unis puis la Grande-Bretagne ont une longue expérience de ces procédures, découlant de sociétés prêtes à écouter des groupes constitués, composés de citoyens devenus progressivement experts. On est loin de l'affrontement souvent frontal vécu en France. La publication par l'Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale (Adels) d'une traduction enrichie du guide anglais consacré au Community Planning vise à transposer cette méthode en France, après son adoption par un grand nombre de pays à travers le monde. »

Le commentaire suivant s’impose :

Il ne s’agit pas de « Laisser la place à l'imagination de chaque Collectivité, propre à s'adapter à chaque contexte, elle peut en effet jouer le rôle d'un formidable levier, pour une action publique démultipliée. » (de plus « formidable levier, pour une action publique démultipliée » = ???)

mais de combiner une volonté sincère de concertation, destinée à aboutir à des choix optimums et partagés en utilisant au mieux les idées des participants, et des méthodes efficaces pour faire ressortir les idées, les mettre en commun, les analyser en fonction d’objectifs partagés… 

Cette démarche est illustrée par les éléments fournis dans l’article du courrier des Maires sur la     méthode "Community Planning", qui apparaît reconnue pour son efficacité : 

·        Selon la définition du guide Community Planning, "une démarche de concertation citoyenne en urbanisme est un processus collaboratif très structuré dans lequel les parties prenantes incluant la population locale travaillent de concert sous la conduite d'experts indépendants, issus de disciplines variées, en vue de projeter ensemble le futur de leur territoire ou de certains aspects de la vie locale".

·        Le guide, qui est un manuel pratique, présente les différentes étapes de la démarche, de son lancement aux suites à donner, en passant par la préparation et l'organisation de la concertation, événement qui peut durer plusieurs jours, fournissant des tableaux, check lists et même plan de l'agencement idéal de l'espace de l'événement

Quelques précisions complémentaires :

Ce dispositif date des années 60 (texte de 1966) The San Diego City Council formalized this government-citizen relationship with the adoption of Council Policy 600-5. Under this policy, citizens who wish to participate in the planning process are able to form "officially recognized" planning committees. The City Council recognizes on official planning committee in each community. The committees work with City staff to formulate and implement the General Plan, community plans, and to advise the Planning Commission and the City Council on project review as well as planning and code enforcement issues.

Il s’agit d’évidence d’une approche, conf lien, conçue et pratiquée avec sérieux.

Il en est une autre, décrite dans l’opuscule « l’Art d’avoir toujours raison » (de Shaupenhauer, tout de même), dont la (re)lecture est recommandée à tous les participants aux débats ... pour bien identifier les pratiques à proscrire.

 

• elles mettent en évidence auprès des citoyens que la densification portée par le PLU est bien pensée, à l’opposé du « densifions et on verra plus tard les conséquences dont il faudra s'occuper si possible» donc sans se défausser sur le futur SCoT (dont les auteurs pourront à leur tour se défausser du fait que la densification aura été décidée en dehors du cadre stratégique du SCoT grenellisé)
  
  
• elles permettent de constituer des emprises dans des zones avant qu’elles ne soient densifiées, donc dans de bien meilleures conditions que, des années plus tard, lorsque le SCoT / PDU entreront en vigueur.  

   

Cet article porte sur les dépassements de hauteurs autorisées par rapport aux maximales fixées pour une zone urbaine considérée, après une information générale sur les choix de hauteurs maximales.

I) CHOIX DE HAUTEUR « MAXIMALE » DES CONSTRUCTIONS DANS UNE ZONE :

• Le Grenelle de l’Environnement a banalisé l’idée qu’augmenter systématiquement les hauteurs de construction est vertueux, car permettant d’utiliser au mieux l’espace urbain.
• Pour illustrer les enjeux et jusqu’où cela a pu conduire certains esprits, voici une proposition éclairante de J Attali  (extrait de propositions pour lutter contre la récession)  : 
  « Reprendre aux maires le pouvoir d’attribuer les permis de construire afin de donner à l’Etat les moyens de libérer des espaces à construire, et en particulier d’augmenter massivement la hauteur des immeubles dans les grandes villes, ce qui est à la fois économiquement, socialement et écologiquement nécessaire. »

• Par ailleurs les travaux sur la densification ont amplement montré qu’une forte densité n’est pas conditionnée par de grandes hauteurs : conf par exemple le  texte du Certu rapporté dans l’article du blog Creo sur la densification. 
  (dont l'image ci-après est extraite,pour mémoire)
  
  C’est une évidence illustrée (parmi mille autres exemples) à Paris,  où la zone intra-muros haussmannienne, dans laquelle la hauteur est très limitée, est plus dense que La Défense (Paris intra-muros a longtemps été la ville la plus dense du monde).

• La fixation des hauteurs maximales de construction, élément essentiel de la forme urbaine, apparaît en fait fondée sur 3 types de facteurs :

ü   la situation préexistante : bâti, forme urbaine, espaces disponibles …

ü   le projet de développement de la ville et sa déclinaison sur les constructions dans chacune de ses zonepour atteindre les objectifs d'habitat, emplois, services ... 

ü   l’image que l'on veut donner de la ville, globalement et dans chaque zone, depuis l’intérieur et de l’extérieur (image physique et projection)

• La décision sur les hauteurs maximales des constructions ressort donc comme le produit d’une analyse locale spécifique et pour beaucoup, d'un choix délibéré de forme urbaine parmi tout un ensemble de possibilités.
  
• Quand aux habitants ils attendent que la ville soit conçue pour y vivre dans de bonnes conditions (faute de quoi ils la fuient dès que possible), faisant référence à « une ville à taille humaine », avec un point de vue très majoritairement négatif sur l’idée d’habiter dans des bâtiments "hauts" ou de vivre à proximité.  
  
  C'est mis en évidence, par exemple, dans une enquête IFOP auprès des habitants de Clichy sur l’éventualité d’y construire des immeubles d’au minimum 15 étages :  72 % sont contre leur construction pour des bureaux et 81% contre celle pour de l’habitat

Le ressenti des hauteurs est naturellement lié à la référence que constitue le bâti environnant : nul ne doute que dans des villes plus basses que Clichy les hauteurs que leurs habitants considèrent excessives sont bien inférieures aux 15 étages mentionnés dans l’enquête.

• Les problématiques ci-avant ont été développées lors d’une conférence- débat qui s’est tenue en mai 2012 sur le thème « Faut-il construire Rennes en hauteur », dont  un podcast rend compte.
  
  (elle faisait suite au numéro 17 de la revue Bien Public, où ce sujet avait été traité).
• Des problèmes que posent l’augmentation des hauteurs de constructions ont exposés lors de cette conférence : coûts des constructions accrus, en raison de la réglementation selon la hauteur, coûts de fonctionnement plus importants, dont  énergétiques, ... mauvaise acceptation par les habitants …
  
  Les intervenants n’ont toutefois pas jugé utile de souligner que les habitants ont bien conscience qu'ils sont les plus impactés par les conséquences des erreurs et fautes en matière d’urbanisme, et que les exemples ne manquent pas
  (il faut noter l’évacuation sommaire de celles faites à Rennes, ce qui est peu rassurant sur la volonté de tirer modestement des enseignements des échecs, ).

En complément aux apports du podcast, des travaux sur les conséquences des choix de densité et hauteurs sont mentionnés dans  l’article du blog Créo sur la densification   …et dans celui sur les espaces verts publics de proximité, dont le rôle essentiel a été souligné pendant la conférence.

II) DEPASSEMENTS AUTORISES DES HAUTEURS MAXIMALES FIXEES DANS LES DOCUMENTS LOCAUX D’URBANISME :

1) UN SUJET SENSIBLE :

Si le choix des hauteurs maximales de construction apparaît délicat, leurs dépassements autorisés le sont plus encore, a fortiori, s’ils constituent une surprise par rapport à ce qui a été antérieurement indiqué.

La création d’un PLU devrait faire que ces surprises ne se produisent plus, car, alors que la logique du POS est de fixer dans chaque zone des règles de construction, dont le rédacteur escompte qu’elles aboutiront à la forme urbaine souhaitée, exprimée succinctement, le principe du PLU est de définir très clairement la forme urbaine voulue pour l’évolution de chaque zone (puis d’expliciter des règles pour l’atteindre).

Le PLU doit donc faire partager un projet lisible… et proscrire des règles locales destinées à contourner les limites de hauteur qui y sont retenues, comme elles existent, par exemple, dans le POS d’Orléans, on le verra plus loin.

2) LES SOURCES DES AUTORISATIONS DE DEPASSEMENTS DE HAUTEURS « MAXIMALES »

On peut considérer 3 « sources » principales pour des autorisations de dépassements des hauteurs maximales, dans le cadre actuel : après abrogation de la Loi des 30%  (confère  article du blog Creo sur le sujet)

Leur impact sur les dépassements de hauteurs « maximales » peut être direct (dispositions du POS d’Orléans indiquées ci-après) ou résulter de l'autorisation d’un dépassement du coefficient d'occupation des sols combiné à des règles relatives à la forme urbaine qui permettent un contrôle plus fin de ce qui pourra être construit.

1)  Loi MOLLE du 25 mars 2009 , de Mobilisation pour le Logement et Lutte contre l’Exclusion :

·          possibilité par simple délibération du Conseil Municipal de délimiter des secteurs à l'intérieur desquels sont possibles :

ü   un dépassement de 20 % maximum des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise ou de coefficient d'occupation des sols, pour l'agrandissement ou la réalisation de bâtiment d'habitation.

ü   un dépassement de 50% maximum du volume constructible qui résulte du COS ou des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol, pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux.

2)  Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 , d’Engagement national pour l’environnement :

·        dépassement de 30 % des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols pour les constructions respectueuses de l’environnement (et loi du 5 janvier 2011, qui a prévu une majoration de 20% dans les secteurs protégés).

·          dans des conditions fixées par un décret du 13 juillet 2011 :

ü   l’autorisation de dépassement doit être validée par l’organe délibérant de la collectivité. Elle ne nécessite pas une modification du PLU mais doit être précédée d’une information du public et suivie de mesure de publicité

ü   pour pouvoir bénéficier du dépassement il faut que la construction soit conforme au label de haute performance énergétique ou ait une production d'énergie renouvelable de nature à couvrir une part minimale de la consommation conventionnelle d'énergie du bâtiment (critères définis dans le décret).

3) Dispositions conçues localement, comme illustré par le POS d’Orléans 

·          Un dépassement de 6 m de la hauteur maximale était accepté dans le POS pour les toits traditionnels en pente et pour ceux avec comble à la Mansart lorsqu’ils correspondent au bâti du secteur : apparaissait légitime car il s’agit de dépassement de hauteurs essentiellement constitués par des toits, l’autorisation de dépassements ayant pour objectif de ne pas dissuader de retenir de telles de toitures, qui pénalisent l’habitabilité mais sont en harmonie avec la zone concernée.

·            Cette disposition a été étendue en 2007 à des constructions comportant l’un ou l’autre des types de toitures « contemporaines » suivants :

 

ü   Toitures contemporaines « végétalisées » : la clause apparaît peu légitime car la demande peut être traitée de manière minimaliste, avec un impact d’intérêt général très faible, alors que l'avantage économique en contrepartie est considérable : le droit de construire 2 étages au dessus de la hauteur maximale autorisée

ü   Toitures contemporaines « en attique » : permettre deux étages au dessus de la hauteur maximale en contrepartie d’un retrait qui peut être faible, comme constaté ensuite, ne se justifie que si l’objectif visé est de faire d’Orléans une ville de l’attique (avec un a minuscule)

·         Plus sérieusement il ressort bien qu’il s’agissait en 2007 de donner de la « souplesse » sur les hauteurs pour pouvoir aller deux étages au-delà des valeurs maximales fixées, mais avec pour inconvénient la perte de confiance des habitants lorsque la surprise intervient : par exemple les riverains de la ZAC Sonis se sont fait dire que les bâtiments qu’ils avaient devant les yeux ce n'était pas deux étages de plus que le R+4 annoncés à l’origine … mais … (explications incompréhensibles).

Conclusion :

Le passage à un PLU devrait aboutir à fixer sans ambigüité des hauteurs maximales adaptées au projet urbain, en :

ü   anticipant l’impact des dépassements dans les secteurs où des dispositions nationales à ce sujet s’appliqueront beaucoup,

ü   proscrivant toute règle locale destinée à donner une souplesse indue pour dépasser les hauteurs retenues pour la future forme urbaine, car cela conduirait à une perte de confiance des habitants dans la démarche PLU, ses productions et ses porteurs.

La concertation sur la partie PADD du PLU a été organisée sous forme
de 3 réunions de secteurs et d'un Forum Citoyen :

le 25 : Réunion sur le secteur Centre + St Marceau
le 27 : Forum Citoyen sur l’ensemble
le 28 : Réunion sur le secteur Nord Est Ouest
le 29 : Réunion sur le secteur La Source

Ce document est destiné à rendre compte :

• présentations faites par la Ville au début des réunions des secteurs Centre-St Marceau et Nord-Est-Ouest, et du Forum Citoyen

• questions / réponses lors des deux réunions de secteurs
  
• réflexions des 3 ateliers du Forum Citoyen sur la base des documents présentés
  

Un complément sur les questions / réponses du secteur La Source sera ajouté ultérieurement

1) Informations présentées :

1-1) Le processus d’élaboration :

• La concertation de juin porte sur les orientations du PADD
  (Pland’Aménagement et Développement Durable) élaborées pendant les mois précédents : situation , objectifs …, qui seront débattues en Conseil Municipal le 12 juillet
• Sur cette base va être élaboré pour octobre le Règlement du PLU :
  Zonages et Règlements de zones, qui fera l’objet de réunions de concertation sur ses grandes options, analogues à celles de juin
• Ensuite le projet de PLU sera finalisé pour approbation en C. Municipal
• A partir de février 2013 le PLU sera consultable dans sa forme complète et fera l’objet d’une Enquête Publique formelle,
  telle que fixée par la Loi.
• Des registres sont dès à présent ouverts dans les mairies
  ainsi qu’un accès sur le site de la Ville, pour recueillir les suggestions …
  
  Une expo urbanisme, du type d’« Orléans 2015 » de 2006, est prévue pour 2013
  
  

1-2) L’organisation du PADD :

Il comporte 3 parties, qui se recoupent . Le Forum Citoyen a été organisé en 3 ateliers selon ces thèmes :

• Renforcer l’attractivité et le rayonnement d’Orléans, capitale régionale
• Préserver la qualité de vie ; Orléans à vivre
• Amplifier les dynamiques de développement durable
  
  

1-3) Les orientations présentées par la Ville :
( les éléments ci-dessous ne précisent pas l’affectation aux
3 parties, du fait des recouvrements)

• Le projet prévoit la construction de 500/550 logements par an, ce qui représente environ +1% du parc, (58000 logements) dont la moitié est nécessitée par les besoins des habitants actuels (décohabitation/évolution des besoins avec l’âge : manque de petits appartements, retour vers le centre ville …).
• Le détail des chiffres fondant les besoins de construction sera fourni dans le dossier d’enquête publique.
• Outre l’apport de la reconstruction de la ville sur elle-même, qui correspond
  à des opérations limitées (rénovation de l’habitat privé, dents creuses..)
  hormis les Carmes et l’Argonne, l’essentiel des constructions se fera aux confins de la ville de manière à mettre ces zones en cohérence de densité avec les villes voisines, en lien avec les PLU de celles-ci : au nord est (lien avec Semoy), au nord ouest et est (Fontaine de l’Etuvée et au-delà, Groues, tête nord du pont de l’Europe), sud ouest (Boyau - Val ouest : lien avec St Pryvé) et sud (La Source : zone arrière est du campus CNRS)
• Mr Carré indique que la conception du PLU d’Orléans se fait avec des contacts avec les villes voisines et l’AgglO
• Orientation vers une mixité urbaine équilibrée : différents types/surfaces de logements sociaux, propriétaire-occupants (en nombre faible ces dernières années)…
• La gare de St Cyr en Val s’ajoute à celles des Aubrais et d’Orléans dans le dispositif d’Orléans, pour mieux desservir La Source : il s’agit d’une reprise dans le PLU d’une idée antérieure.
  Nota : à approfondir pour préciser dans quelle mesure il peut s’agir d’un moyen de desserte rapide complémentaire du tram
• La recherche de la qualité de vie est mise en exergue, en particulier le rôle du végétal, y compris pour la lutte contre le bruit et la pollution
• Les zones vertes privées, en particulier les zones de jardins en venelles sont identifiées comme un point fort de la ville d’Orléans, qui les prend en compte et les étend à de nouveaux projets organisés en ilots, avec une orientation générale de « ville-jardin »
• Recherche de solutions pour construire de manière adaptée dans les zones inondables (PPRI : plan de protection du risque d’inondation)
• Politique d’implantation de bureaux sur RD2020 Nord, les mails, la voie des Groues, tête nord du Pont de l’Europe
• Développement des activités commerciales sur la RD2020 sud et maintien/ développement de celles du centre et des faubourgs qui rayonnent depuis les mails
• Activité agricole respectueuse de l’environnement dans la zone de captage de l’eau de ville, car celle-ci soumise à une protection particulière, ne doit pas être urbanisée.
• Prise en compte dans le PLU d’Orléans des problèmes de bruit et de pollution
• Les trames vertes et bleues, outre la Loire, relient la forêt d’Orléans et le Sologne de part et d’autre de la ville (et à travers celle-ci)
• Pôles universitaires en zone centrale, à l’ouest : Madeleine et à l’est : ex-bibliothèque

2) Principales Questions / Réponses (hors clarifications sur ci-avant)

Elle portent sur deux secteurs : Centre-St Marceau et Nord- Est-Ouest
Les questions-réponses du  3ème secteur (La Source) seront ajoutées prochainement.

2-1) Secteur Centre -St Marceau (environ 60 habitants présents /
exposé de Mr Carré) :

• Demande de prise en compte du contournement ouest : ces points
  ont aussi été abordés dans le secteur nord-est-Ouest : voir ci-après
  la somme des réponses
• Question sur la possibilité de dépassement de 30% des droits à
  construire
• Pourquoi le Champ de Courses, qui a vocation à devenir un espace vert public ne figure pas sur le PLU : situé à St Pryvé
• Même réponse est donnée en ce qui concerne l’Arena et ses voies de desserte
• Le sujet des difficultés de circulation sur le RD 2020 sud est souligné : relativisé par Mr Carré dans l'attente de sa finalisation.
• Concernant les conséquences de l’ajout de ZACs dans la circulation
  locale il est souligné que cela ne pose pas de problème aux habitants
  des environs dès lors que les voies d’accès sont nombreuses
  (exemple du Clos Rozé)
• Systématisation des accès handicapés : un effort est prévu dans le PLU
• Question sur les pistes cyclables, en particulier r Jeanne d’Arc : Mr Carré souligne que cette rue est en zone 30 et que dans ce cas toute la rue est considérée cyclable, car le vélo y est prioritaire sur les voiture

2-2) Secteur Nord Centre Est (environ 30 habitants présents /
exposé de Mr Carré) :

• Suite à présentation de l’implantation de bureaux le long de la RN2020
  et des mails, de la problématique de desserte de la ZAC Dessault, le développement de l’activité commerciale sur la RD2020 sud …
  les sujets de l’évolution des flux sur les mails, de la suppression de la trémie (à nouveau évoqué), qui n’est pas comprise, conduisent à
  demander une mise à plat du sujets de la requalification des mails sans a priori sur les solutions, ce que Mr Carré accepte
• Besoin de clarification sur les dessertes de la ZAC Dessault
• Connexion de l’arrière de la ZAC Sonis à la voie des Groues
  pour éviter les problèmes d’insertion dans les petites rues du quartier environnant
• Le sujet du contournement ouest fait partie de la problématique ci-dessus
• Pour les possibilités d’accès et dessertes Mr Carré retient l’idée
  de réservations d’espaces dans les zones concernées
  actuellement non/peu construites, ZACs encore à organiser …
  (ces réservations étant ensuite utilisables dans la mise à jour
  post Grenelle du SCoT et PDU de l’AgglO).
• Ceci concerne en particulier :

- la desserte en site propre de l’hôpital nord via Les Groues (branche du tram …)

- la desserte de la ZAC Dessault complémentaire à la RD 2020

- la desserte de la ZAC Sonis par la voie des Groues

• La forme de type « avenue des Droits de l’Homme » indiquée
  pour la voie des Groues (délai 5/10 ans) très rectiligne, brutale, est perçue négativement : attente d’une forme plus douce, cohérente avec un environnement direct d’éco-quartier
• Le sujet de la protection contre le bruit crée par une artère de ferroutage sur la ligne Les Aubrais Tours est bien pris en compte
• La création d’un parc aux Groues ne répond pas à tous les besoins de la zone en matière d’espaces verts : Mr Carré retient l’idée d’intégrer dans le PLU un état et des objectifs sur la proportion d’habitants ayant accès à un espace vert public à moins de 300m
• Concernant la possibilité de dépassement de 30% des droits à construire : cette disposition est en voie d’abrogation du fait de ses défauts (nota : demande unanime de la Commission des Maires de France). Mr Carré précise qu’en dehors du sujet des grandes opérations une telle disposition offre une souplesse dans des cas d’extensions d’habitat par des particuliers et que la Ville prévoit d’engager une concertation sur ce sujet

Nota : accord avec Mr Carré pour un courrier de synthèse de nos observations
et propositions.

3) Principales restitutions des 3 ateliers du Forum Citoyen
(environ 60 habitants présents / Participation aux échanges des responsables
et experts en charge de l’élaboration du PLU / Conclusion par Mme Barruel,
Elue en charge du Développement Durable)

(Compléments / renforcements sur des points ci-avant ne précisant pas l’atelier d’origine, du fait des recouvrements) .

• Les ateliers approuvent les orientations présentées pour le PLU, et, sur certains points mentionnés ci-après, insistent sur des attentes, ajoutent des observations et expriment des demandes. 
• Le besoin de qualité de vie dans la ville et le rôle central du végétal pour cela sont mis systématiquement et fortement en exergue : pour l’attractivité de la ville, essentielle pour éviter le mitage , son développement durable, la santé des habitants (minimiser le bruit , la pollution ) …
• Demande, pour la qualité de la vie, d’équipements publics adaptés à l’évolution de la population
• Attente de précisions dans le dossier du PLU sur les chiffres qui fondent les besoins de constructions (nota : les chiffres de ces dernières années sur l’évolution de la population sont confirmés être de +5% d’évolution locale -2,5% de migrations soit une résultante de +2,5%).
• De la même manière attente dans le dossier du PLU de chiffres sur les volumes projetés de constructions pour le tertiaire (essentiellement sur les mails, RD2020, voie des Groues, tête nord du Pont de l’Europe) compte tenu de l’inflation de projets dans de nombreuses villes, qui risquent de créer des situations de crises par excès d’offre par rapport aux besoins (lors de la restitution la Ville indique que l’affectation à des bureaux n’est pas définitive, et usage ayant un cycle de vie en général d’une vingtaine d’années)
• Le sujet du contournement ouest est ressenti comme essentiel pour le fonctionnement de la ville résultant de l’application du PLU 
• Reprise de la demande de réserver (en pointillé, comme dans le PLU de Tours) des zones non / peu construites pour rendre possible l’implantation d’équipements, voies qui relèvent de la mise à jour post-Grenelle du SCoT et PDU de l’AgglO, en particulier pour  la desserte en site propre de l’hôpital nord et l’allègement de la charge de la RD2020.

Le PADD édition du 12 juillet 2012 est consutable sur le site de la ville (ici mis en lien) 

Cet article est essentiellement fondé sur des études / travaux accessibles sur internet : les citations sont en brun et les sources, mises en lien, en bleu 

1) La densification d’une ville est un sujet complexe:

a) Considérant que l’étalement des zones périurbaines provoque de nombreux déplacements en voitures individuelles, le mitage des terres agricoles …. le Grenelle de l’Environnement a conclu en matière d’urbanisme à la nécessité de « densifier les villes ».

A noter que le terme « densification » étant assez mal reçu par les habitants il en est souvent utilisé d’autres : ville « dense », « compacte », « intense » …dans tous les cas il s’agit du même objectif, de réduire l’étalement urbain, mais dès ce stade préliminaire on voit poindre des complications :

«La compacité renseigne sur le bâti, la densité sur la population. De nombreux auteurs soulignent que la notion de ville compacte va de pair avec la notion de ville dense, pourtant rien n’est aussi sûr. En effet, une ville peut être très compacte mais peu dense, c’est le cas de Tokyo ; ou au contraire, assez dense mais peu compacte, ce qui est le cas de Madrid. De même, la densité n’a aucun lien direct avec la forme de la ville.. Il est évident qu’il existe un lien entre les deux, mais ce lien n’est pas linéaire »  (texte de Y Maignant CNRS)

b) Concevoir une ville compacte n’assure donc pas que les objectifs du Grenelle seront atteints : les différences de besoins et contraintes au sein de la population (familles avec enfants, jeunes adultes, retraités…), en particulier en matière de déplacements des actifs vers leur lieu de travail et les éléments économiques pour  les choix … créent  un contexte très complexe, où une décision peut facilement aboutir à l’effet inverse à celui recherché. 

Quelques illustrations :

ü   La densification conduit-elle automatiquement à la réduction du trafic ?
La conclusion de Simmonds and Coombe (2000) est que la concentration n'est pas suffisante en soi : la stratégie de "densification", pour Bristol par exemple, n'a pas eu les effets escomptés sur le trafic. Le lien dépend peut-être d'autres paramètres, la localisation de l'habitat en relation avec les opportunités de travail étant plus importante (geoconfluences / ens-lyon)   

ü   Quel est le bilan carbone d’habitants en centre urbain :
Jean-Pierre Orfeuil, professeur à l’institut d’urbanisme de la ville de Paris, pointe ainsi "l’effet barbecue", ou "mobilité de compensation", qui pousse les habitants à quitter les centres-villes lorsque arrive le week-end. "A revenus égaux, ils auraient plus tendance que ceux de la périphérie à partir loin, en utilisant des modes de transport gourmands en énergie…) (cnrs - idées reçues sur la densité)

ü   La ville compacte est-elle synonyme de développement durable ? :
aucune stratégie de développement (dense/étalée) ne livrera les avantages escomptés sans une étroite coordination avec la réalisation des infrastructures de transport (principe de la gestion intégrée des transports et de l'aménagement du territoire).

…  il est impératif de considérer les liens entre densification, mixité, formes urbaines et mobilité afin que les acteurs urbains favorisent, d'une part, des dynamiques spatiales générant des modalités de développement durable, et élaborent, d'autre part, une politique des déplacements stimulant ces mêmes dynamiques spatiales. (suisse - unil - observatoire de la ville)

ü   Quel est la conséquence financière de l’augmentation des droits à construire ?

Henry Buzy-Cazaux, Président de l’Ecole Supérieure des Professions Immobilières (Les Echos) : 30% de droits à construire en plus, c’est 30% de plus sur le prix du terrain, en gros. A ce compte-là, on saisit mal par quel miracle le prix des logements produits baisserait.

La Fédération des Promoteurs Immobiliers n'exclut pas des effets pervers. Elle craint que la possibilité de construire plus ne renchérisse encore le prix des terrains à la vente, ce qui aurait l'effet inverse de celui recherché... (Le Point)

ü   Habiter la ville pour se rapprocher de son lieu de travail ? (:
la disjonction entre le lieu d’habitat et le lieu d’emploi s’accentue. Les changements d’emploi sont deux fois supérieurs aux changements de logements. 90% des déménagements au sein d’une région ne sont pas motivés par la volonté de se rapprocher d’un emploi, mais pour des raisons familiales ou liées à l’environnement ou au logement lui-même  (Certu)

c) Un  Quizz du Certu (dont est tirée la précision ci-dessus) est très utile , pour se rendre compte à quel point il faut se méfier des « évidences » : il précise, par exemple, que ni la densification du bâti dans la ville ou ni la limitation de l’offre foncière périphérique suffisent à stopper l’étalement urbain.

2) Limite de l’argument Développement durable pour justifier des choix « douloureux »:

Le « Développement Durable »  est évidemment impossible car tout développement se heurte à des limites : « les arbres ne montent pas jusqu’au ciel ».

Son sens ne peut être que de retarder dans une mesure difficile à prévoir, le choc en retour de la croissance humaine et des besoins liés, il interviendra inéluctablement, même en réduisant nos prélèvements de ressources et les pollutions que nous produisons.

On ne peut donc parler que de faire des efforts pour un développement plus durable : seulement un peu plus, du fait que les éléments sur lesquels on agit sont une faible part de ceux qui aboutiront au choc en retour.

En conséquence nous sommes fondés de comparer les efforts demandés dans l’immédiat aux conséquences positives que l’on peut escompter à terme, en se méfiant des fausses promesses et du maximalisme : dans ce domaine comme dans d’autres « qui veut trop faire l’ange peut facilement aboutir à faire la bête », selon l’expression consacrée.

3) Densification et qualité de vie des habitants :

 a) qualité de vie en fonction de la forme urbaine et conséquences sur la densité :

Chacun peut préférer vivre dans un des cadres représentés ci-après, à côté desquels la densité correspondante est indiquée (extrait de document du Certu sur la densité)

D’où l’observation d’Eric Charmes, maître de conférences à l’Institut français d’urbanisme (CNRS - idées reçues sur la densité  )

Les citoyens ont peut-être une vision erronée de la densité d’un quartier. En effet, contrairement aux idées reçues, les tours d’habitation des "grands ensembles" de banlieue, entourées de vastes espaces non bâtis, ne sont pas plus denses que le centre d’un village.

Et ces deux types d’habitat sont quatre fois moins denses qu’un bloc d’immeubles haussmanniens du centre de Paris! Notre capitale fait d’ailleurs partie des villes les plus denses du monde. 

C’est l’attraction exercée par le centre-ville, où il y a des services, des équipements culturels, des transports en commun… qui explique que sa densité soit acceptée, voire recherchée. Evidemment, les citadins n’ont pas envie de promiscuité si le contexte n’est pas attirant ! »
Des réserves, cependant, ont été émises quant aux vertus de la densité urbaine sur l’environnement. Une étude norvégienne suggère d’ailleurs qu’un habitat intermédiaire, du type "pavillonnaire dense", serait le meilleur compromis"

b) La forte présence du végétal conditionne la qualité de vie dans la ville dense (CNRS - un anti-stress naturel)

…les preuves scientifiques s’accumulent sur la relation positive entre bien-être, santé et espaces verts. Dans son ouvrage « Une écologie du bonheur », Eric Lambin, enseignant les interactions entre l’homme et son environnement à l’Université catholique de Louvain et de Stanford, indique que, selon certaines études, la proximité ou la simple vue de la nature augmente le bien-être sur le lieu de travail. Ainsi, parmi les personnes qui ont un métier sédentaire, celles qui disposent d’une fenêtre avec vue sur un parking, une rue ou d’autres bâtiments souffrent plus fréquemment de maux de tête que celles dont la fenêtre donne sur des arbres, des buissons ou des fleurs !
…Deux études épidémiologiques menées au Pays-Bas révèlent que les habitants des quartiers pourvus d’espaces verts abondants déclarent en moyenne moins de problèmes de santé. Au Japon, deux autres indiquent aussi que les usagers d’espaces verts urbains ont une longévité accrue.
Enfin, de nombreux travaux démontrent qu’un contact avec la nature est une manière efficace de récupérer face à la fatigue mentale générée par la vie moderne et son rythme frénétique.

c) les nuisances du bruit et de la qualité de l’air liés à la densité urbaine :

Si la densification des villes est l’option que la loi retient pour limiter l’étalement urbain, encore faut-il améliorer la qualité de l’air (transport) et de l’environnement (bruit) pour retenir et dissuader les habitants de « se mettre au vert » dans les communes périurbaines.  (certu)

Extraits d'étude de Gilles Maignant - CNRS : 

De nombreuses études préconisent la compacité des villes, compacité qui permettrait une minimisation des dépenses énergétiques. En effet, une ville compacte permet, au premier abord, de réduire la longueur des déplacements et bien souvent de recourir à des modes de déplacements moins polluants comme le tramway ou même la marche à pied. Pourtant la densification des villes n’est pas non plus la solution idéale. En effet même si la ville compacte permet de diminuer de manière notable les émissions de gaz, notamment par la réduction des flux de circulation, la modification de la morphologie urbaine par le comblement des vides et la densification en hauteur des villes entraînent des redistributions spatiales des flux de polluants pouvant créer des zones de très fortes concentrations, largement supérieures aux seuils de recommandation de santé publique.

… Densifier les villes, notamment par le comblement de vides interstitiels (dents creuses) ou par la reconstruction de la ville sur elle même (densification verticale de bâti) augmente la compacité de la ville. Cette compacité plus forte modifie les champs de vent qui sont tantôt accélérés, tantôt freinés. La modification de l’écoulement a un double impact. Premièrement, elle peut créer des zones d’inconfort (accélération trop importante du vent, effet Venturi…) et ainsi agir sur la qualité de vie. Deuxièmement, les champs de vent modifiés par la morphologie urbaine resserrée augmentent les immissions (concentrations réellement respirées par le citadin), particulièrement dans certaines rues propices à l’accumulation : les rues canyons.

… En effet, en matière de pollution aussi bien de l’air que sonore, il n’est pas aussi clair que la forme compacte soit la forme optimale. Frankhauser s’interroge sur la structure compacte des villes qui risque d’affecter la ventilation des centres-villes. Si l’on reprend l’exemple de la canicule de l’été 2003, la forte compacité de certaines villes, a diminué la ventilation et fait augmenter de manière importante la surmortalité, comme le souligne les propos de Besancenot : "toutes les études révèlent enfin une surmortalité caniculaire très significative dans les grandes agglomérations, où divers facteurs (impacts micro météorologiques de la morphologie urbaine, activités émettrices de chaleur…) contribuent à la création d’îlots de chaleur urbains."

… Même si une ville compacte permet de minimiser les déplacements intra urbains ou du moins de choisir des modes de déplacements doux pour de petits trajets ; les nuisances sonores, amplifiées par une morphologie urbaine resserrée, et les concentrations de polluants asphyxient les centres-villes.

L’étude réalisée sur 98 configurations d’artères spatiales confirme que rendre plus compacte la ville n’est pas souhaitable ; les concentrations de polluants étant bien supérieures dans le cas de la ville compacte (toutes choses égales par ailleurs).

…Ces problèmes de santé et la baisse de qualité de vie en milieu urbain, due aux différentes nuisances, incitent à des déplacements vers l’extérieur, soit de manière ponctuelle (week-end, vacances), soit de manière permanente voire quotidienne (personnes travaillant en ville et habitant à l’extérieur).

… La ville compacte dispose de peu d’espaces verts et de loisirs et risque d’inciter ses habitants à des déplacements plus importants, notamment les week-end. Ainsi pour fuir les problèmes de pollutions, on en crée d’autres.

La ville compacte et la ville éclatée (ou non compacte) sont deux concepts qui sont des optimums selon la pondération de certains critères mais pas dans l’absolu.

4) Avertissement :  

Michel Lussault, professeur de géographie urbaine à l’Ecole normale supérieure de Lyon, au sujet du paysage  :

« La ville-réseau hier, la ville durable, densifiée et décarbonée aujourd’hui, tout ça, ce sont des modèles faits sans les habitants. N’oublions jamais qu’avec leurs pieds, avec les roues de leur automobile et avec la bénédiction des autorités, les Français ont choisi la ville peu dense. Pas seulement par refus de la mixité sociale, mais aussi par rejet des nuisances de la densité mal maîtrisée. Pour réussir aujourd’hui une densification qui ne soit pas vécue comme une souffrance, il faut repenser les formes architecturales. »

5) Conclusion :  

Les habitants sont donc fondés de craindre que les évolutions proposées relèvent de la densification mal maîtrisée.

Il faudra donc convaincre par des « preuves » de la qualité de la réflexion :

-        Outre les formes de constructions proposées, les dispositions pour la qualité de vie (organisation des déplacements, implantations des espaces verts …) doivent être explicitées.

-        L’argumentation sur les choix doit utiliser au maximum des « retours d’expériences » de réussites reconnues,car dans un contexte de complexité, comme l’est le sujet de l’évolution urbaine, tout raisonnement théorique peut être contesté par d’autres raisonnements tout aussi légitimes.

Face aux incertitudes sur les résultats réels des choix proposés en vue d’un « développement durable » aléatoire, les habitants sont fondés, le cas échéant, de mettre une limite aux inconvénients de la densification proposée