Compilateur d'informations et réflexions en vue des concertations et enquêtes publiques sur l'urbanisme : PLU, PLH, SCoT, PDU, ZPPAUP/AVAP ...
Introduction L’évolution de la ville en matière de parcs et jardins publics ressort comme un élément majeur de l’urbanisme durable, avec un fort intérêt pour l'agrément de vie des habitants : Ce constat abou tit, lorsque la Collectivité en a pris toute...
Lire la suiteLe droit : (JO du 17/04/2012 page : 3010, en lien) « Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux propriétaires des immeubles de dégager la neige tombée sur les trottoirs. En revanche, l'article L. 2212-2 du code général des collectivités...
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Point de vue à ce stade (précisions dans l'article en lien) · Positif : Le PLU traite bien le sujet de la protection du végétal et de la biodiversité urbaine. Il reste à analyser la formulation de règles spécifiques. · Neutre : Les dispositions sur la...
Lire la suiteContexte : « La Trame verte et bleue (TVB) est une mesure phare du Grenelle Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques … pour permettre aux...
Lire la suiteLa contribution des toitures végétalisées à la biodiversité urbaine a été mise en exergue d’une journée organisée dans le cadre des rendez-vous de l’école Du Breuil et de l’Observatoire Parisien de la Biodiversité, en partenariat avec le CNFPT et Natureparif...
Lire la suitelink Chaque année la Commission Européenne sélectionne une Capitale verte de l’Europe (conf lien) sur les bases suivantes : « Aujourd'hui, trois européens sur quatre habitent dans des villes. Les aires urbaines concentrent la plupart des défis environnementaux...
Lire la suiteI) Introduction : Le Forum Citoyen est une étape importante car il intervient en fin de phase de consultation de la population en amont de l'arrêt du Projet de PLU par le Conseil Municipal, qui constituera alors la base formelle du processus réglementaire...
Lire la suiteI. Contexte La réunion porte sur une présentation synthétique, avec échanges, du projet de zonage + règlement du PLU, et son application dans le secteur Nord Est Ouest. Il a été établi sur la base du PADD, qui a fait l’objet de réunions en juin (conf...
Lire la suiteI) Introduction : La concertation sur le Zonage et les Règlements de zones du PLU d’Orléans s’engage par 3 réunions publiques, les 14, 17 et 20 décembre , selon le découpage des réunions de juin sur le PADD* du PLU dont la restitution figure dans l’article...
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I. INTRODUCTION SUR L’EVOLUTIONS DES REGLES Cet article porte sur des changements dans les règlements des PLU, SCoT et Cartes Communales destinés à : 1. Clarifier et simplifier leurs procédures de création et d’évolution (on constatera plus loin que simplifier...
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