Compilateur d'informations et réflexions en vue des concertations et enquêtes publiques sur l'urbanisme : PLU, PLH, SCoT, PDU, ZPPAUP/AVAP ...
Le précédent article " Urbanisme et Environnement " date de 2 ans … … Car depuis se sont enchaînées la fin d'un quinquennat, une présidentielle, la mise en place de nouveaux acteurs parlementaires et gouvernementaux, qui ont « revisité » les orientations...
Les limites prévues de la protection par des digues : … et les limites constatées : + Les pressions des Collectivités pour obtenir dans les PPRI la constructibilité de zone inondables = augmentation des (coûts de) sinistres dus aux inondations : cf articles...
I. INTRODUCTION Cet article est destiné à faire un point sur des sujets faisant l’objet d’articles antérieurs dont des éléments clés sont en cours d’évolution. II. PASSAGE AU PLU Intercommunal / Vote définitif de la loi Alur le 20/02 Le passage au PLU...
Un compromis sur la minorité de transfert automatique du Plan Local d’Urbanisme à l’intercommunalité (PLUi) a été trouvé commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs), le 11 février. La minorité de blocage de ce transfert devient 25% des communes...
1. Pollution de l’air en France : publication d’un rapport du Sénat réévaluant son coût à plus de 100 milliards d’Euro / an Le titre rapport (qui a été voté à l’unanimité par la commission sénatoriale) est très percutant : « Pollution de l'air : le coût...
Tracé de l'artère de ferroutage "Arc Atlantique" Ce projet, qui devait s'engager en 2012, porte sur la création d'une seconde artère de ferroutage entre l'Europe du Nord et du Sud via "l'Arc Atlantique", la première, empruntant la vallée du Rhône. (cette...
L’abandon annoncé ce 30 avril par le Secrétariat d’Etat aux Transports (rattaché au Ministère du Développement Durable) de l'Autoroute Ferroviaire Atlantique est de pur bon sens sur la base des éléments et observations figurant dans le dossier de conclusions...
INTRODUCTION : Cet article porte sur les dispositions pour les projets soumis à autorisation de l’Etat car , du fait de leur nature, dimensions, localisation, susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement Suite à un pré-contentieux européen...
L’ordonnance en objet entre dans le programme 2013 de modifications des règles d’urbanisme annoncé en mai , conf article antérieur en lien Le texte, en lien, 1ère des 7 ordonnances prévues pour 2013, a été adopté par le Gouvernement et entrera en vigueur...
Vu INTRODUCTION Le présent article porte sur la prévention de la dégradation des entrées de villes et sur les réhabilitations, en lien avec l’article précédent, sur l’urbanisme commercial, le secteur du commerce ayant le plus d'impact sur ces zones. Elles...
Cet article est destiné à mettre en évidence les éléments à considérer dans l’investissement en zone inondable en y intégrant l’argument « résilience aux inondations », les crues actuelles rappelant l’ampleur des phénomènes à anticiper. En effet des niveaux...
I. INTRODUCTION Cet article est destiné à faire un point sur des sujets faisant l’objet d’articles antérieurs dont des éléments clés sont en cours d’évolution. II. VOTE DE LA LOI ALUR art 63 / Minorité de blocage du PLU Intercommunal Contexte : Vu le...
I. Introduction Le cadre et la qualité de vie dépendent des équipements et services publics locaux, qu’ils soient assurés par les collectivités ou qu'elles sous-traitent, délèguent ... (article antérieur sur les PPP en lien) Les résultats sont caractérisés...
INTRODUCTION Le projet de loi ALUR (conf article antérieur en lien) prévoit un renforcement du rôle des Communautés dans l’urbanisme des communes de leur zone. Cette évolution est fondée sur deux considérations : l’intercommunalité est le niveau pertinent...
INTRODUCTION : Cet article est destiné à mettre en perspective les changements en instance en matière d’urbanisme commercial. Pour poser le sujet voici les premières lignes d’un rapport d’une commission sénatoriale de 2010 présentant un projet de loi...
Cet article actualise le précédent, mis en lien , sur le sujet des documents d'urbanisme suite au vote de la Loi Alur par l’Assemblée Nationale, le 17 septembre Il fait une synthèse des dispositions, avant l’examen du texte par le Sénat, le 22 octobre...
L’article antérieur, en lien, sur la couverture du risque inondation par le régime « catnat » précisait que le risque tempêtes relève, lui, entièrement d’assurances privées. Ces deux types de risques, dont les montants de collecte sont du même ordre,...
Villes en manque de logements sociaux (carte intractive en lien) Les deux décrets portent sur l’application de dispositions de la loi du 18 janvier 2013 « relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations...
INTRODUCTION Les dommages « subsidence » causés aux bâtiments par les déformations du sol sous l’action de la sécheresse / réhydratation, sont couverts depuis 1989 par le régime catastrophes naturelles : précisions sur le régime catnat dans l’article...
Les observations suivantes, de JG Aincy et D Legrand, ont été remises le 17/6 : 1) Les dispositions de protection du végétal urbain constituent une bonne avancée par rapport aux dispositions antérieures. 2) La densification semble conçue pour que la ville...
INTRODUCTION : Un dispositif de modification des règles d’urbanisme a été lancé le 2 mai. Il prévoit des ordonnances dans les 4 mois puis un projet de Loi avant l’été, pour : relancer la construction dans un contexte de forte crise de ce secteur accroître...
I. INTRODUCTION Lors de l’enquête publique sur le projet de PLU d’Orléans, le sujet de l’évolution de la qualité de vie sera naturellement au cœur des analyses. En effet le PLU, qui définira l’évolution de la ville pour une quinzaine d’années, doit être...
INTRODUCTION / CONTEXTE Le 21 mars ont été annoncées des mesures, en lien, destinées à relancer la construction face aux besoins de logements et à la crise d’un secteur qui représente 6,3% du PIB et 7,5% des salariés du secteur marchand, ce qui conduit...
INTRODUCTION : L’article de la Tribune d’Orléans du 6mars , en lien, cohérent avec les interventions lors de réunions de quartier, expose la situation dans la ZAC Coligny. Les éléments de l’article, repris et commentés ci-après, conduisent aux analyses...
L'article reprend le titre de celui, récent, du Courrier des Maires, en lien qui porte sur l a généralisation des PLUI dans le cadre du projet de Loi de Décentralisation, qui sera présenté le 10 avril en Conseil des Ministres. Contexte : En 2010 la Loi...
