Compilateur d'informations et réflexions en vue des concertations et enquêtes publiques sur l'urbanisme : PLU, PLH, SCoT, PDU, ZPPAUP/AVAP ...
INTRODUCTION : L’objectif du Partenaire Public est de mobiliser les capacités multiples , de conception, réalisation, exploitation, financement (éventuellement) d’un Partenaire Privé, les conditions de durée, répartition des tâches, revenus et risques...
Introduction L’évolution de la ville en matière de parcs et jardins publics ressort comme un élément majeur de l’urbanisme durable, avec un fort intérêt pour l'agrément de vie des habitants : Ce constat abou tit, lorsque la Collectivité en a pris toute...
Le droit : (JO du 17/04/2012 page : 3010, en lien) « Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux propriétaires des immeubles de dégager la neige tombée sur les trottoirs. En revanche, l'article L. 2212-2 du code général des collectivités...
Cet article est destiné à Compléter les articles sur la desserte en site propre de l’Hôpital Nord : il est proposé d’ajouter une réserve sur le parcours de l’ancienne voie ferrée du site de la ZAC Dessault car elle peut être prolongée jusqu’à l’hôpital...
I) Introduction : Le Forum Citoyen est une étape importante car il intervient en fin de phase de consultation de la population en amont de l'arrêt du Projet de PLU par le Conseil Municipal, qui constituera alors la base formelle du processus réglementaire...
Cet article porte sur les dépassements de hauteurs autorisées par rapport aux maximales fixées pour une zone urbaine considérée, après une information générale sur les choix de hauteurs maximales. I) CHOIX DE HAUTEUR « MAXIMALE » DES CONSTRUCTIONS DANS...
Les données sont extraites : - d’un document de l’Agence d’Urbanisme de l'agglomération Orléanaise - d'une étude de 2010 de l’Université de Paris Dauphine / Crédit Foncier / Fondation Dauphine sur l’ « Attractivité résidentielle de 100 agglomérations...
La concertation sur la partie PADD du PLU a été organisée sous forme de 3 réunions de secteurs et d'un Forum Citoyen : le 25 : Réunion sur le secteur Centre + St Marceau le 27 : Forum Citoyen sur l’ensemble le 28 : Réunion sur le secteur Nord Est Ouest...
Cet article traite de la qualité de vie des habitants dans la ville dense grâce à la proximité des espaces verts publics . Bien entendu leur maillage a aussi un rôle majeur dans la constitution des trames vertes et bleues au service de la biodiversité....
I) Introduction : La concertation sur le Zonage et les Règlements de zones du PLU d’Orléans s’engage par 3 réunions publiques, les 14, 17 et 20 décembre , selon le découpage des réunions de juin sur le PADD* du PLU dont la restitution figure dans l’article...
L'article sur les projets majeurs donne des indications sur cette opération, qui concerne un espace de 110 ha, à terme, dans une zone allongée située entre la RD2020 et la voie ferrée autour de la gare des Aubrais. Une conférence du 18/4 organisée à la...
I. INTRODUCTION SUR L’EVOLUTIONS DES REGLES Cet article porte sur des changements dans les règlements des PLU, SCoT et Cartes Communales destinés à : 1. Clarifier et simplifier leurs procédures de création et d’évolution (on constatera plus loin que simplifier...
La réduction du trafic sur les mails et la RD 2020 sud, souhaitée par la Ville pour pouvoir recoudre le tissu urbain, implique d’organiser leur contournement. Côté ouest il s'agit en particulier de l'utilisation de la future voie des Groues comme un boulevard...
La Loi issue du Grenelle II spécifie que les ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager d'Orléans doivent être remplacées dans les 5 ans par des AVAP (Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). Confère...
Le sujet des possibilités de construction en zones inondables a été abordé lors de la concertation de juillet sur la partie PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) du PLU d’Orléans : « Recherche de solutions pour construire de manière adaptée...
A partir du 1er avril 2001 (Loi SRU « Solidarité et Renouvellement Urbain »), le Plan d’occupation des Sols /POS) est remplacé par Plan Local d’Urbanisme /PLU (et les règles concernant les ZAC sont intégrées dans celui-ci) . Un dispositif intermédiaire...
La loi relative à la majoration de 30% des droits à construire a été promulguée le 21 mars Cette loi (n°2012-376) du 20 mars 2012 relative à la majoration de 30% des règles de constructibilité, devrait permettre, d'ici à 2016 (date de fin du dispositif...
Thèmes et sujets d'actions réalisées par SCEVE dans le quartier Bannier Chateaudun Dunois à utiliser / prolonger dans le PLU : · Thème 1 : Protection du végétal urbain 1-1 Dispositif de protection des arbres (proposition retenue par la Ville) : basé sur...
Les rectangles de ce schéma représentent les 6 grands chantiers de la loi Grenelle II Eléments ci-après sur Bâtiment et Urbanisme extraits d'article wikipedia sur Grenelle II : confère pour information complète La loi « Grenelle II », ou loi n° 2010-788...
Cet article est essentiellement fondé sur des études / travaux accessibles sur internet : les citations sont en brun et les sources, mises en lien, en bleu 1) La densification d’une ville est un sujet complexe: a) Considérant que l’étalement des zones...
Cadre urbain du quartier / flèche = shunt de la tangentielle par "aspiration" par la voie des Groues si sa conception y incite (conséquence : la voie des Groues attirerait alors du trafic en zone dense, dont dans l'eco-quartier des Groues, en contradiction...
Accès direct aux réflexions et propositions pour le PLU d'Orléans : 1) clic sur la Page "Liste des points de Réflexions/Propositions" ci-contre ---------------> 2) puis, sur cette page, clic sur la ligne d'un sujet pour accéder à l'article correspondant...
Comme spécifié par la Loi issue du Grenelle 2, le PLU doit être en cohérence avec le SCoT (chacun devant prendre en compte des exigences nouvelles liées au Grenelle). Les informations sur le processus SCoT sont accessible sur le site de l'AgglO : La version...
1. Réforme de la fiscalité de l’aménagement Nouveau dispositif composé de deux taxes complémentaires, la taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité , qui se » substituent à la taxe locale d'équipement et à ses nombreuses taxes annexes. 2. Amélioration...
CONTEXTE Après l’Assemblée Nationale (conf article antérieur, en lien en fin d’article), le Sénat va débattre à partir du 22 octobre des dispositions du projet de loi ALUR. S’il y a une probabilité faible d’amendement sénatorial exemptant les Sénateurs-Maires...
