CREO... mieux vaut nous occuper de l'urbanisme avant qu'il ne s'occupe de nous ...
Le précédent article " Urbanisme et Environnement " date de 2 ans … … Car depuis se sont enchaînées la fin d'un quinquennat, une présidentielle, la mise en place de nouveaux acteurs parlementaires et gouvernementaux, qui ont « revisité » les orientations...
Les limites prévues de la protection par des digues : … et les limites constatées : + Les pressions des Collectivités pour obtenir dans les PPRI la constructibilité de zone inondables = augmentation des (coûts de) sinistres dus aux inondations : cf articles...
I. INTRODUCTION Cet article est destiné à faire un point sur des sujets faisant l’objet d’articles antérieurs dont des éléments clés sont en cours d’évolution. II. PASSAGE AU PLU Intercommunal / Vote définitif de la loi Alur le 20/02 Le passage au PLU...
Un compromis sur la minorité de transfert automatique du Plan Local d’Urbanisme à l’intercommunalité (PLUi) a été trouvé commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs), le 11 février. La minorité de blocage de ce transfert devient 25% des communes...
1. Pollution de l’air en France : publication d’un rapport du Sénat réévaluant son coût à plus de 100 milliards d’Euro / an Le titre rapport (qui a été voté à l’unanimité par la commission sénatoriale) est très percutant : « Pollution de l'air : le coût...
L’abandon annoncé ce 30 avril par le Secrétariat d’Etat aux Transports (rattaché au Ministère du Développement Durable) de l'Autoroute Ferroviaire Atlantique est de pur bon sens sur la base des éléments et observations figurant dans le dossier de conclusions...
Tracé de l'artère de ferroutage "Arc Atlantique" Ce projet, qui devait s'engager en 2012, porte sur la création d'une seconde artère de ferroutage entre l'Europe du Nord et du Sud via "l'Arc Atlantique", la première, empruntant la vallée du Rhône. (cette...
INTRODUCTION : Cet article porte sur les dispositions pour les projets soumis à autorisation de l’Etat car , du fait de leur nature, dimensions, localisation, susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement Suite à un pré-contentieux européen...
L’ordonnance en objet entre dans le programme 2013 de modifications des règles d’urbanisme annoncé en mai , conf article antérieur en lien Le texte, en lien, 1ère des 7 ordonnances prévues pour 2013, a été adopté par le Gouvernement et entrera en vigueur...
Vu INTRODUCTION Le présent article porte sur la prévention de la dégradation des entrées de villes et sur les réhabilitations, en lien avec l’article précédent, sur l’urbanisme commercial, le secteur du commerce ayant le plus d'impact sur ces zones. Elles...
La réduction du trafic sur les mails et la RD 2020 sud, souhaitée par la Ville pour pouvoir recoudre le tissu urbain, implique d’organiser leur contournement. Côté ouest il s'agit en particulier de l'utilisation de la future voie des Groues comme un boulevard...
L'article sur les projets majeurs donne des indications sur cette opération, qui concerne un espace de 110 ha, à terme, dans une zone allongée située entre la RD2020 et la voie ferrée autour de la gare des Aubrais. Une conférence du 18/4 organisée à la...
La concertation sur la partie PADD du PLU a été organisée sous forme de 3 réunions de secteurs et d'un Forum Citoyen : le 25 : Réunion sur le secteur Centre + St Marceau le 27 : Forum Citoyen sur l’ensemble le 28 : Réunion sur le secteur Nord Est Ouest...
I. INTRODUCTION SUR L’EVOLUTIONS DES REGLES Cet article porte sur des changements dans les règlements des PLU, SCoT et Cartes Communales destinés à : 1. Clarifier et simplifier leurs procédures de création et d’évolution (on constatera plus loin que simplifier...
INTRODUCTION : L’objectif du Partenaire Public est de mobiliser les capacités multiples , de conception, réalisation, exploitation, financement (éventuellement) d’un Partenaire Privé, les conditions de durée, répartition des tâches, revenus et risques...
L'article reprend le titre de celui, récent, du Courrier des Maires, en lien qui porte sur l a généralisation des PLUI dans le cadre du projet de Loi de Décentralisation, qui sera présenté le 10 avril en Conseil des Ministres. Contexte : En 2010 la Loi...
Cet article actualise le précédent, mis en lien , sur le sujet des documents d'urbanisme suite au vote de la Loi Alur par l’Assemblée Nationale, le 17 septembre Il fait une synthèse des dispositions, avant l’examen du texte par le Sénat, le 22 octobre...
I. Introduction Le cadre et la qualité de vie dépendent des équipements et services publics locaux, qu’ils soient assurés par les collectivités ou qu'elles sous-traitent, délèguent ... (article antérieur sur les PPP en lien) Les résultats sont caractérisés...
Villes en manque de logements sociaux (carte intractive en lien) Les deux décrets portent sur l’application de dispositions de la loi du 18 janvier 2013 « relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations...
Accès direct aux réflexions et propositions pour le PLU d'Orléans : 1) clic sur la Page "Liste des points de Réflexions/Propositions" ci-contre ---------------> 2) puis, sur cette page, clic sur la ligne d'un sujet pour accéder à l'article correspondant...
Cadre urbain du quartier / flèche = shunt de la tangentielle par "aspiration" par la voie des Groues si sa conception y incite (conséquence : la voie des Groues attirerait alors du trafic en zone dense, dont dans l'eco-quartier des Groues, en contradiction...
Thèmes et sujets d'actions réalisées par SCEVE dans le quartier Bannier Chateaudun Dunois à utiliser / prolonger dans le PLU : · Thème 1 : Protection du végétal urbain 1-1 Dispositif de protection des arbres (proposition retenue par la Ville) : basé sur...
Les rectangles de ce schéma représentent les 6 grands chantiers de la loi Grenelle II Eléments ci-après sur Bâtiment et Urbanisme extraits d'article wikipedia sur Grenelle II : confère pour information complète La loi « Grenelle II », ou loi n° 2010-788...
1. Réforme de la fiscalité de l’aménagement Nouveau dispositif composé de deux taxes complémentaires, la taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité , qui se » substituent à la taxe locale d'équipement et à ses nombreuses taxes annexes. 2. Amélioration...
La loi relative à la majoration de 30% des droits à construire a été promulguée le 21 mars Cette loi (n°2012-376) du 20 mars 2012 relative à la majoration de 30% des règles de constructibilité, devrait permettre, d'ici à 2016 (date de fin du dispositif...
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